Moteur de recherche Eurospider: atf://125-III-346
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132 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-III-346
  1. 140 III 170
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_522/2013 vom 12. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 5 par. 1 let. b CL; for déterminé par une convention désignant le lieu de l'exécution. For du lieu de l'exécution (convenu; consid. 2.2.1 et 2.2.2); une convention désignant le lieu de l'exécution n'est déterminante pour le for que si elle se rappo...
  2. 143 III 558
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_131/2017 vom 21. September 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 23 par. 1 CL; art. 20 al. 2 CO; convention attributive de juridiction désignant un tribunal matériellement incompétent. Champ d'application territorial et personnel de l'art. 23 par. 1 CL (consid. 3.3). Interprétation et complètement d'une conventi...
  3. 138 III 261
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. E. gegen F. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_720/2011 vom 15. März 2012
    Regeste [A, F, I] Refus de reconnaître une décision étrangère inconciliable avec des jugements rendus en Suisse (art. 27 ch. 3 aCL; art. 34 par. 3 CL). L'incompatibilité doit apparaître dans les effets des décisions. Pour admettre le caractère inconciliable de deux décis...
  4. 139 III 278
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bank X. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_27/2013 vom 6. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 15 ss et 26 par. 1 CL; art. 59 s. CPC; compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs; fardeau de la preuve; examen d'office de la compétence. Fardeau de la preuve de l'existence d'un contrat conclu par un consommateur au sens de l...
  5. 137 III 87
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bank Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_260/2010 vom 15. November 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 50 CL (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31.12.2010) et art. 80 LP; acte authentique étranger exécutoire. La mainlevée définitive doit être accordée en cas d'acte authentique exécutoire prévoyant une prestation en argent (consid. 2-4).
  6. 148 III 50
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Unternehmen A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_449/2021 vom 27. Januar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 5 ch. 1 let. b premier tiret CL; lieu de l'exécution. Si l'obligation contractuelle du vendeur se limite à mettre une chose mobilière à disposition de l'acheteur pour enlèvement, le lieu de livraison au sens de l'art. 5 ch. 1 let. b CL est le lieu ...
  7. 129 III 683
    Pertinence
    105. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. Handelsgesellschaft mbH in Konkurs gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.456/2002 vom 6. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Reconnaissance et exécution d'un jugement autrichien (art. 1 al. 2 ch. 2 CL, art. 9 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche relative à la reconnaissance et à l'exécution; art. 25 ss, art. 166 ss LDIP). Un jugement autrichien ayant pour objet une ...
  8. 124 III 505
    Pertinence
    88. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 18. November 1998 i.S. F. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 46 ss LP (for de la poursuite); Convention de Lugano; LDIP. La Convention de Lugano ne règle pas la question de savoir à quelles conditions, dans un Etat contractant, une procédure d'exécution forcée peut se dérouler; cette question n'est pas davan...
  9. 133 III 386
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Staat Belgien, Société Fédérale de Participations et d'Investissement SA und SA Zephyr-Fin gegen SAirLines in Nachlassliquidation sowie Obergericht des Kantons Zürich (SchKG-Beschwerde) 7...
    Regeste [A, F, I] Collocation des créanciers dans le concordat par abandon d'actif (art. 321 en relation avec les art. 244-251 LP); mention de créances litigieuses dans l'état de collocation (art. 63 OAOF); Convention de Lugano (CL). Dès lors que la procédure concordatai...
  10. 143 III 693
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bank B. S.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_899/2016 vom 27. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 47 par. 2 CL, art. 271 al. 1 ch. 6 LP; mesure de sûreté prise après la déclaration constatant la force exécutoire d'une mise sous main de justice de biens prononcée en Grèce. La mise sous main de justice à des fins conservatoires prévue par le droi...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.