Moteur de recherche Eurospider: atf://124-V-324
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
273 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-V-324
  1. 112 V 371
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen Holbein und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, art. 26 al. 1 LAM. Révocation d'une décision de rente formellement passée en force de chose jugée; conditions requises pour cela.
  2. 140 V 514
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_424/2013 vom 21. November 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 53 al. 2 LPGA; reconsidération d'une décision. L'administration est en droit de revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsidération même dix ans après son prononcé (consid. 3). Art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; recon...
  3. 121 II 93
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 février 1995 dans la cause Office fédéral de la police contre X., banque Y. et Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Entraide judiciaire; force de chose jugée d'une décision de clôture. Une décision relative à l'entraide judiciaire n'émanant pas d'une autorité judiciaire peut, à l'instar de toute décision administrative, être modifiée lorsqu'elle se révèle contraire a...
  4. 106 V 124
    Pertinence
    30. Urteil vom 4. Juli 1980 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug gegen Scherrer und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS, art. 58 al. 1 et art. 64 al. 1 PA, art. 72 PCF. Dépens dans procédure cantonale, lorsque celle-ci est devenue sans objet.
  5. 122 V 367
    Pertinence
    55. Urteil vom 6. November 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 LACI, art. 30 OACI, art. 74quater RAI, art. 58 PA. Tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient ...
  6. 122 V 166
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil vom 10. April 1996 i.S. M. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 62 al. 3 PA, art. 132 let. c OJ. La partie invitée à s'exprimer sur l'éventualité d'une réforme à son détriment de la décision entreprise doit être expressément rendue attentive à la possibilité de retirer le recours (modification de l...
  7. 106 V 86
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 4. Juni 1980 i.S. Di Biagio gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. N'est pas critiquable la pratique administrative d'après laquelle, pour la même atteinte à la santé, il n'y a pas lieu de retenir dans l'assurance-invalidité un taux d'invalidité plus élevé que celui reconnu par l'assurance-accidents o...
  8. 131 V 414
    Pertinence
    54. Urteil i.S. IV-Stelle Schaffhausen gegen S. und Obergericht des Kantons Schaffhausen I 335/05 vom 23. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 OPGA: Décision sur opposition en défaveur de l'opposant. La disposition mentionnée prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence: l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retro...
  9. 110 V 176
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil vom 2. Juli 1984 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen Häberli und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS. - La restitution selon l'art. 47 al. 1 LAVS n'est possible que lorsque sont remplies les conditions qui permettent de revenir, par la voie de la reconsidération ou de la révision, sur la décision - formellement passée en force - par ...
  10. 109 Ib 246
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 19 octobre 1983 en les causes Association pour la sauvegarde de la région de la Croix-de-Coeur et consorts et Aeschbacher et consorts contre Département fédéral des transports, des communications ...
    Regeste [A, F, I] Art. 99 lettre e et 101 lettre d OJ; art. 108 al. 2 et 3 OJ; procédure de reconsidération. 1. Recevabilité d'un recours de droit administratif contre le refus de reconsidérer une autorisation pour installations techniques au sens de l'art. 99 lettre e O...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien