Moteur de recherche Eurospider: atf://124-V-29
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104 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-V-29
  1. 124 II 252
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. März 1998 i.S. Einwohnergemeinde Mühleberg gegen Deponie Teuftal AG, Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT, implantation de l'installation imposée par sa destination; plan d'affectation ou autorisation exceptionnelle pour les installations annexes d'une décharge contrôlée. Exigences de l'évaluation des installations d'une décharge contrôlée situé...
  2. 133 V 224
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) U...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAA; art. 36 al. 1 OLAA; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité ...
  3. 139 V 433
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kanton Zürich gegen Kanton Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_31/2013 vom 17. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 2, art. 4 al. 1, art. 7, art. 8 let. c, art. 9 al. 1, art. 12 al. 1, art. 14, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1 LAS; prise en charge des frais par le canton d'origine. Lorsqu'en raison d'un placement durable chez des tiers, un enfant mineur...
  4. 127 V 294
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 5. Oktober 2001 i. S. B. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI: Affection psychique. Portée des facteurs psychosociaux et socioculturels ainsi que des possibilités de traitement lors de l'examen du caractère invalidant d'un trouble psychique (précision de la jurisprudence).
  5. 98 V 205
    Pertinence
    51. Urteil vom 20. Juni 1972 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Geissbühler und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales de réadaptation: - De l'amélioration durable et importante de la capacité de gain que ces mesures doivent directement viser et être aptes à réaliser (art. 12 LAI). - Ne justifie pas l'exécution de ces mesures à l'étranger (art. 9 al. 1...
  6. 124 III 313
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Mai 1998 i.S. U.AG. gegen Bank Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Chèque à barrement général; responsabilité pour violation des prescriptions relatives au barrement; notion de client (art. 1123 al. 3 et 1124 CO). Est client au sens de l'art. 1124 CO celui qui est connu de la banque qui paye le chèque sur la base d'un ...
  7. 122 V 426
    Pertinence
    122 V 28 65. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1996 i.S. W. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 OLAA. Disposition déclarée conforme à la constitution et à la loi au terme d'un examen des critiques soulevées par la doctrine récente (confirmation de la jurisprudence).
  8. 96 II 392
    Pertinence
    51. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1970 i.S. Sacheli gegen Waadt-Unfall.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 et 63 al. 2 LCR. Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile à l'égard des séquelles psychiques d'un accident. Relation de causalité naturelle et adéquate entre un accident de circulation et des troubles psychiques conduisant à u...
  9. 130 V 352
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil i.S. N. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 683/03 vom 12. März 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Troubles somatoformes douloureux et invalidité. Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longu...
  10. 80 II 338
    Pertinence
    54. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. November 1954 i.S. Zürich Allg. Unfall- und Haftpflichtversicherungs-Aktiengesellschaft gegen Müblbauer.
    Regeste [A, F, I] Assurance contre les accidents. 1. Valeur litigieuse inférieure à 8000 fr., débats? (art. 62 al. 2 OJ). 2. Main en griffe, conséquence psycho-névropathique d'un accident: a) fixation du lien de causalité naturel; b) caractère adéquat de ce lien; c) la r...
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