Moteur de recherche Eurospider: atf://124-IV-94
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105 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-IV-94
  1. 109 V 278
    Pertinence
    50. Sentenza del 15 dicembre 1983 nella causa Ufficio federale dell'industria, delle arti e mestieri e del lavoro contro Silvio e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 114 al. 2 OJ. Lorsque le Tribunal fédéral des assurances a admis un recours de droit administratif interjeté par l'administration et qu'il a renvoyé l'affaire à l'autorité judiciaire qui avait statué en première instance, pour instruction complémen...
  2. 137 V 57
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen IV-Stelle Glarus (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_592/2010 vom 23. März 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 1bis LAI; répartition des frais en cas de renvoi. En cas de renvoi pour instruction complémentaire, qui revient à obtenir entièrement gain de cause selon le droit fédéral, il n'y a aucune place, même sous l'empire de l'art. 69 al. 1bis LAI, ...
  3. 135 V 23
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen und P. gegen X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_139/2008 / 9C_184/2008 vom 27. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 66, art. 73 al. 1 et 2 LPP; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Dans la mesure où la procédure d'action est soumise à la maxime de disposition, la partie demanderesse peut, après la sur...
  4. 142 III 138
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. Genossenschaft (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 4D_62/2015 vom 9. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 118 al. 2 CPC; octroi partiel de l'assistance judiciaire. Lorsqu'il n'y a qu'un seul chef de conclusions, l'assistance judiciaire en raison des chances de succès ne peut en principe pas être partielle. Manière de procéder lorsque les conclusions, d...
  5. 142 III 110
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kantonsgericht des Kantons Zug (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_619/2015 vom 21. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 106 ss CPC; répartition des frais dans les procédures n'impliquant qu'une seule partie. Lorsque, dans une procédure n'impliquant qu'une seule partie, celle-ci obtient gain de cause devant l'autorité de recours, le canton doit lui verser des dépens ...
  6. 124 IV 145
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Mai 1998 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 269 PPF et art. 277ter PPF; principe d'accusation, portée d'un arrêt renvoyant la cause à l'autorité cantonale. La question de savoir si un état de fait (ici: la mise en danger de la vie de deux personnes) est compris dans l'accusation ne relève pa...
  7. 117 V 401
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 24. September 1991 i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 105 al. 1 LAA, art. 130 al. 2 OLAA. L'art. 130 al. 2, deuxième phrase, OLAA, d'après lequel il n'est alloué aucun dépens pour la procédure d'opposition selon l'art. 105 al. 1 LAA, n'est contraire ni à la loi ni à la Constitution (consi...
  8. 119 Ia 136
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 août 1993 dans la cause F. c. Ministère public du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit d'être entendu. Portée du droit d'être entendu devant une autorité cantonale qui statue à la suite d'un arrêt de cassation émanant du Tribunal fédéral (consid. 2). A moins qu'elle ne dispose d'aucune latitude quant à la décision à ren...
  9. 117 Ia 508
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1991 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OJ; publicité des délibérations et des votations de la Cour de cassation. Les délibérations et votations de la Cour de cassation du Tribunal fédéral ne sont pas publiques, s'agissant des procédures de pourvoi en nullité et de recours de dr...
  10. 123 IV 150
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 juin 1997 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre G. et H. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP, quotité de la peine. Une certaine disparité dans le domaine de la fixation de la peine s'explique normalement par le principe de l'individualisation voulu par le législateur. Elle ne suffit pas en elle-même pour conclure à un abus du pouvoir...
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