Moteur de recherche Eurospider: atf://123-V-98
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144 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-98
  1. 120 II 97
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Januar 1994 i.S. J. gegen X. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Atteinte à la personnalité par la voie de la presse; réparation morale (art. 49 al. 1 CO). Conditions de l'octroi d'une somme d'argent à titre de réparation morale (consid. 2a, 2c, 2d). Il incombe au demandeur d'alléguer et de prouver les circonstances ...
  2. 115 Ib 393
    Pertinence 10%
    54. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Oktober 1989 i.S. X. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 lit. a et al. 2 LIA; coresponsabilité du liquidateur; preuve libératoire. L'administrateur fiduciaire ( homme de paille ) est en tant que liquidateur responsable solidaire du paiement de l'impôt anticipé qui grève l'excédent de liquidation...
  3. 126 III 521
    Pertinence 10%
    91. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 2000 i.S. Freistaat Bayern gegen Alpina Versicherungs-AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Obligation de continuer à payer le salaire; recours de l'employeur (art. 51 al. 2 CO). Prétention de l'employeur à l'encontre de l'auteur du dommage en remboursement du salaire versé au travailleur pendant l'incapacité de travail (consid. 2a et 2b). Ete...
  4. 110 II 423
    Pertinence 10%
    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1984 dans la cause Secura contre G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 LCR, notion de l'emploi. L'écoulement d'un certain temps entre l'emploi d'un véhicule automobile et l'accident ne suffit pas à supprimer le lien de causalité entre l'emploi et le dommage. Il peut seulement, suivant les circonstances, lui f...
  5. 109 II 170
    Pertinence 10%
    38. Sentenza del 28 gennaio 1983 della I Corte civile nella causa Roberto Zanna contro La Basilese, Compagnia d'assicurazione (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Pouvoir d'examen de la Chambre de cassation civile tessinoise. L'art. 327 lettre g du Code de procédure civile tessinois limite à l'arbitraire le pouvoir d'examen de la Chambre de cassation civile; l'extension d'un tel pouvoir constitue un acte arbitrai...
  6. 109 III 128
    Pertinence 10%
    33. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 septembre 1983 dans la cause Abex Pagid Equipement S.A. contre Collioud et Gross (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Effet libératoire du concordat sur les associés de la société en nom collectif. Le concordat - ordinaire ou par abandon d'actif - conclu par une société en nom collectif avec ses créanciers libère les associés des dettes de la société non couvertes par ...
  7. 114 II 345
    Pertinence 10%
    64. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 novembre 1988 dans la cause Fédération des Travailleurs de la Métallurgie et de l'Horlogerie contre S.
    Regeste [A, F, I] Protection de la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO); qualité pour agir des associations professionnelles. Rappel de la jurisprudence. Une atteinte qualifiée aux droits de la personnalité du travailleur n'est pas une condition de la qualité ...
  8. 131 III 49
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. und B. gegen Konkursmasse der Erbschaft von E. (Berufung) 5C.67/2004 vom 19. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 579 CC; responsabilité en cas de répudiation; qualité pour agir, prescription, rapport. La masse en faillite a qualité pour agir contre les héritiers répudiants (consid. 2). Ceux-ci peuvent être recherchés tant que les prétentions des créanciers de...
  9. 116 II 645
    Pertinence 10%
    114. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 9 octobre 1990 dans la cause Erste Allgemeine Versicherungs-Aktiengesellschaft contre canton du Valais et Elvia, Compagnie d'Assurances (procès direct)
    Regeste [A, F, I] Action récursoire de l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile contre l'Etat en tant que propriétaire d'une route. Solidarité et tort moral. 1. L'art. 58 CO est une lex specialis par rapport à la réglementation de la resp...
  10. 120 II 225
    Pertinence 10%
    42. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. August 1994 i.S. D. c. W. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 28 CC; la liberté d'expression artistique est-elle un motif de justification d'une atteinte à la personnalité? S'il n'est pas établi que, dans un livre, un exposé portant atteinte à la personnalité correspond à la vérité, l'auteur ne peut pas faire...
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