Moteur de recherche Eurospider: atf://123-II-42
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25 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-II-42
  1. 125 II 561
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1999 i.S. S. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire ou avertissement; cas de peu de gravité. Pour déterminer si le cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en considération la gravité de la faute commise et la...
  2. 129 V 354
    Pertinence
    54. Urteil i.S. Z. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz I 155/02 vom 25. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pé...
  3. 148 II 511
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Strassenverkehrsamt des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_653/2021 vom 24. August 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 16c al. 2 let. a et art. 16cbis al. 2 LCR; durée d'une interdiction de conduire prononcée à l'étranger comme limite supérieure pour la durée du retrait du permis de conduire en Suisse. Lorsque la personne concernée ne figure pas dans le système d'i...
  4. 117 II 609
    Pertinence
    111. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. November 1991 i.S. X. Versicherungs-AG gegen K. A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1. Art. 58 al. 1er LCR. Le champ d'application des termes de détenteur et de codétenteur doit être déterminé à la lu...
  5. 104 Ib 179
    Pertinence 9%
    31. Urteil vom 29. September 1978 i.S. Eidg. Polizeiabteilung c. V., Polizeidepartement und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Permis de conduire limité délivré aux épileptiques; art. 8 al. 3 OAC. 1. Conditions auxquelles une autorisation de circuler peut être délivrée à une personne atteinte d'épilepsie (consid. 1b). 2. Exigences quant au certificat médical d'aptitude prévu pa...
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