Moteur de recherche Eurospider: atf://122-V-405
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162 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-405
  1. 109 V 191
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1983 i.S. Unipharma S.A. gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 6 LAMA, art. 5 al. 1 Ord. VIII, art. 6 Ord. dép. 10: Caractère économique des médicaments. - S'agissant de l'exigence du caractère économique, les mêmes critères que ceux utilisés pour la première admission de médicaments dans la liste des s...
  2. 101 V 139
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 30 septembre 1975 dans la cause Beyeler contre Caisse-maladie suisse d'entreprises et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5bis al. 4 LAMA et art. 12 Ord. II. - De l'obligation des caisses de renseigner les assurés à titre collectif de leur droit de passer dans l'assurance individuelle. - L'assuré qui se prévaut du défaut de communication écrite contrairement aux règle...
  3. 120 V 463
    Pertinence
    65. Arrêt du 7 juin 1994 dans la cause Caisse-maladie Helvetia, Lausanne, recourante, contre H. et H. contre Caisse-maladie Helvetia, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 et 5 LAMA, art. 21 al. 1 et 2 Ord. III: changement de sexe. - Une fois établi qu'une opération chirurgicale est nécessaire au traitement d'un transsexuel vrai, les caisses-maladie doivent prendre en charge à titre de prestations obligatoir...
  4. 97 V 91
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil vom 11. Mai 1971 i.S. Bernhart gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Portée de l'art. 4 Ord. II sur l'assurance-accidents (gain déterminant des personnes occupées en partie en dehors de l'entreprise soumise à l'assurance).
  5. 116 Ia 207
    Pertinence
    35. Estratto della sentenza 11 settembre 1990 della I Corte di diritto pubblico nella causa X c. Tribunale cantonale amministrativo, Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone del Ticino e Comune di Paradiso (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Obligation de transformer une résidence secondaire en une résidence principale en vertu d'une disposition d'application d'un plan de zones: examen de la constitutionnalité de cette disposition; interdiction de la rétroactivité (art. 4 Cst.). 1. Les disp...
  6. 84 I 200
    Pertinence
    28. Arrêt du 4 juillet 1958 dans la cause Commune de Nendaz et consorts contre Office fédéral des assurances sociales.
    Regeste [A, F, I] Assurance obligatoire en cas d'accidents: Art. 18 al. 2 Ord. I. Les travaux de sauvetage nécessités par une catastrophe naturelle sont-ils assurés? Art. 23 Ord. I. Que faut-il entendre par un ouvrage qui exige au moins 100 journées de travail ?
  7. 112 V 363
    Pertinence
    64. Urteil vom 5. November 1986 i.S. Krankenkasse ARGOVIA und Kons. gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 35 ss LAMA et art. 30 al. 1 Ord. I; Art. 6 de l'arrêté fédéral du 20 juin 1980 réduisant certaines prestations de la Confédération pour les années 1980 à 1985. L'art. 6 de l'arrêté fédéral, qui permet, en tant que l'exige le respect des crédits vot...
  8. 103 V 71
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 1977 i.S. Pannuti gegen Schweizerische Krankenkasse für das Bau- und Holzgewerbe und verwandte Berufe (SKBH) und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5bis al. 4 LAMA et art. 12 Ord. II. - Les frontaliers qui doivent sortir de l'assurance collective peuvent demander leur transfert dans l'assurance individuelle même si l'autorisation de frontalier dont ils sont titulaires arrive à échéance et n'es...
  9. 118 V 56
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 30. Januar 1992 i.S. J. AG gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 PA, art. 13 et 16 Ord. VIII: Décision de l'Office fédéral des assurances sociales relative à l'admission d'un médicament dans la liste des spécialités. - L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a toute liberté dans la motivation de...
  10. 114 V 169
    Pertinence
    35. Urteil vom 15. August 1988 i.S. H. gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA, art. 14 al. 2 Ord. III: Rapport de causalité adéquate en cas de dommage dentaire imputable à un accident. Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident de se casser une dent en mordant dans un pain ...
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