Moteur de recherche Eurospider: atf://122-V-28
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34 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-28
  1. 98 V 86
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 2. Mai 1972 i.S. Wiget gegen Eidgenössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 24 et 26 al. 1er LAM: Calcul de la rente. Le gain annuel déterminant est celui que l'assuré aurait probablement réalisé, s'il n'avait pas.été invalide, au moment où la rente a commencé à courir (changement de la jurisprudence). Art. 37 al. 3 LAM. R...
  2. 116 V 161
    Pertinence 10%
    29. Urteil vom 22. März 1990 i.S. L. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1, al. 2 et al. 3 LAM, art. 5 PA: Portée de la proposition de règlement et de l'opposition formée contre celle-ci. Conséquences juridiques du défaut d'acceptation. - La proposition de règlement au sens de l'art. 12 al. 1 LAM, qui n'a pas été...
  3. 114 V 171
    Pertinence 9%
    36. Urteil vom 15. August 1988 i.S. Schweizerische Kranken- und Unfallkasse ZOKU gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et 3 LAMA, art. 14 al. 2 Ord. III: Obligation des caisses-maladie d'allouer leurs prestations à titre préalable. - N'est pas contraire à la loi une disposition statutaire qui oblige une caisse-maladie à allouer ses prestations à titre préa...
  4. 106 V 240
    Pertinence 9%
    54. Extrait de l'arrêt du 9 décembre 1980 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Pirelli et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1, 98 let. g et 128 OJ. Recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre un jugement cantonal sur partie (consid. 1). Art. 120 LAMA et 9 al. 1 Ord. II sur l'assurance-accidents. De l'obligation de la Caisse nationale de rendre un...
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Exemple: ATF 129 III 31.