Moteur de recherche Eurospider: atf://122-IV-17
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55 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-IV-17
  1. 130 III 193
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. AG (Berufung) 4C.224/2003 vom 23. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski; responsabilité des entreprises de remontées mécaniques. Nature, contenu et étendue du devoir de sécurité (consid. 2.2-2.3). Champ d'application dans l'espace du devoir de sécurité d'a...
  2. 88 IV 1
    Pertinence
    1. Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1962 i.S. Julita gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3, 237 ch. 2 CP. Négligence d'un skieur nautique qui, à proximité du rivage, s'écarte de la ligne tracée par la quille du bateau remorqueur, bien que les circonstances ne lui permettent pas d'observer exactement si des nageurs se trouvent su...
  3. 108 IV 10
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1982 dans la cause C. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 2 CP; Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort. a) Cette infraction est composée d'un acte intentionnel principal (la lésion corporelle) compliquée d'une négligence (le fait de ne pas envisager les suites mortelles prévisibles); el...
  4. 143 I 37
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Aéroport International de Genève (recours en matière de droit public) 2C_647/2015 du 11 novembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2, 27 et 94 Cst.; activité de valet de parking sur le site de l'Aéroport International de Genève; patrimoine administratif; liberté économique; proportionnalité; égalité de traitement entre concurrents directs. Les parkings dont l'Aéroport In...
  5. 132 II 408
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Eole-Res SA et Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, chacun contre A. et consorts (recours de droit administratif et recours de droit public) 1A.122/2005 / 1A.134/2005...
    Regeste [A, F, I] Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des critères de...
  6. 80 IV 49
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1954 i. S. Bucher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden.
    Regeste [A, F, I] Art. 125, 18 al. 3 CP. Faute du skieur qui en blesse un autre.
  7. 107 II 426
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Oktober 1981 i.S. Ender gegen Schlitt (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 254 al. 1 et 255 al. 2 CO. Location de skis. 1. Le réglage de fixations de sécurité selon les règles de l'art fait partie de l'obligation du bailleur de délivrer les skis dans un état approprié à l'usage pour lequel ils ont été loués (consid. 2). 2...
  8. 106 IV 350
    Pertinence
    86. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1980 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 1, 18 al. 3 CP. Devoir de prudence du skieur qui circule sur un espace utilisé visiblement comme terrasse d'une station et comme lieu d'attente et de préparation, au départ d'une piste (consid. 3 litt. c).
  9. 91 IV 117
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 8. Juni 1965 i.S. Bogner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence: Victimes conduites sur une pente interdite aux skieurs en raison du danger d'avalanches, à un moment où le risque - accru - de glissements de plaques de neige a été signalé publiquement par des personnes compétentes...
  10. 82 II 25
    Pertinence
    5. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Februar 1956 i. S. Baily gegen Rosti.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence. a) Art. 41 al. 1 CO. Illicéité (consid. 1). Négligence (consid. 2). b) Art. 43 al. 1 CO. Adaptation de l'obligation de réparer à la gravité de la faute (consid. 3, 5). c) Art. 44 ...
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