Moteur de recherche Eurospider: atf://122-III-341
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596 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-III-341
  1. 85 III 175
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Entscheid vom 24. November 1959 i.S. Müller.
    Regeste [A, F, I] Concordat par abandon d'actif. 1. Le débiteur a également qualité pour porter plainte contre les décisions que la commission des créanciers prend au sujet de la réalisation, sauf si le litige ne soulève qu'une question d'opportunité (application analogi...
  2. 139 V 505
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde X. gegen T. (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 9C_333/2013 vom 30. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. c et g LPC; dessaisissement de fortune du vivant de l'époux décédé. La fortune dont l'époux décédé s'est dessaisi de son vivant doit également être prise en considération au titre de la fortune (dessaisie) en cas de répudiation de la ...
  3. 89 III 41
    Pertinence
    9. Entscheid vom 11. Juli 1963 i.S. Bruhin.
    Regeste [A, F, I] Distribution d'intérêts moratoires. Art. 112 ORI. Les intérêts moratoires payés par l'adjudicataire sont le fruit du produit de la réalisation qui n'a pas encore été distribué; ils appartiennent à l'ensemble des créanciers.
  4. 97 I 36
    Pertinence
    6. Urteil vom 3. Februar 1971 i.S. X. gegen Kantone Zürich und Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Déduction proportionnelle des intérêts passifs. - Etat de la jurisprudence (consid. 2). - Le revenu du capital propre investi dans une entreprise individuelle fait aussi partie du revenu de la fortune, comme le revenu des titres et des immeubles; c'est ...
  5. 137 III 59
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_272/2010 vom 30. November 2010
    Regeste [A, F, I] Fixation de la contribution d'entretien (art. 285 CC); garantie du minimum vital du débiteur de l'entretien; égalité de traitement des enfants bénéficiaires de l'entretien. Lors de la fixation de la contribution d'entretien au sens de l'art. 285 CC, le ...
  6. 124 I 289
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. August 1998 i.S. X. gegen Finanzdepartement und Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt (Staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst.; § 1 de la loi du canton de Bâle-Ville du 8 novembre 1973 sur les contributions pour le nettoyage des routes; § 16 de la loi du 16 octobre 1980 pour la protection et l'encouragement à la plantation des arbres dans le canton de Bâle-Vil...
  7. 113 II 277
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. September 1987 i.S. L. gegen E. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action en responsabilité contre les administrateurs d'une société. Effet de la cession des droits litigieux par la masse en faillite. Le créancier cessionnaire, agissant en vertu de l'art. 260 LP, peut réclamer réparation du dommage direct subi par la s...
  8. 82 II 15
    Pertinence
    3. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Februar 1956 i. S. Zimmermann gegen Lehrerversicherungskasse des Kantons Glarus.
    Regeste [A, F, I] Hypothèque des artisans et entrepreneurs. Action contre le créancier de rang antérieur conformément à l'art. 841 CC. En cas de réparation ou de transformation d'un bâtiment existant, que faut-il entendre par la part de collocation, déduction faite de la...
  9. 107 III 113
    Pertinence
    27. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. Dezember 1981 i.S. A. & Co. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre fiscal (art. 44 LP). Les autorités fiscales cantonales peuvent-elles intervenir dans toute phase de la poursuite ou de la faillite en rendant une décision de mise sous séquestre, et exiger que des biens saisis ou entrés dans la masse soient af...
  10. 133 III 377
    Pertinence
    45. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. SA in liquidazione contro B. (ricorso per riforma) 4C.324/2006 del 29 marzo 2007
    Regeste [A, F, I] Litiges résultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 343 al. 2 CO); effets de la faillite de l'employeur sur la procédure judiciaire (art. 207 al. 1 LP). Conséquences de l'ouverture de la faillite sur les pro...
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