519 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-III-137
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132 III 437
49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Fondation X. contre Y., en liquidation concordataire (recours en réforme) 5C.193/2005 du 31 janvier 2006
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107 III 106
26. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 avril 1981 dans la cause Binetti contre Madliger & Challandes Ing. S.A. en liquidation concordataire (recours en réforme)
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145 III 101
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. Inc. et B. Inc. contre C. SA en liquidation et consorts (recours en matière civile) 5A_445/2018 du 21 décembre 2018
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112 V 6
2. Extrait de l'arrêt du 3 février 1986 dans la cause Vouilloz et consorts contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
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129 V 193
28. Arrêt dans la cause M. contre Caisse de compensation des arts et métiers suisses et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel H 266/02 du 4 avril 2003
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121 III 93
24. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1995 dans la cause P. SA (recours LP)
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96 III 35
6. Entscheid von 16. Mai 1970 i.S. Partinvest Treuhand AG
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130 III 769
106. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurs-kammer i.S. Société d'exploitation AOM AIR LIBERTE gegen Swisscargo AG in Nachlassliquidation sowie Ober- gericht des Kantons Zürich als obere kantonale Aufsichts- behörde in Schuldbetreibung...
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128 III 388
71. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause B. (recours LP) 7B.123/2002 du 7 août 2002
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120 III 153
52. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 octobre 1994 dans la cause P. (recours LP)