Moteur de recherche Eurospider: atf://122-II-160
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144 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-II-160
  1. 91 IV 125
    Pertinence 10%
    34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1965 dans la cause Favrat contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et 18 CP. 1. Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3). 2. Li...
  2. 115 V 55
    Pertinence 10%
    8. Urteil vom 13. März 1989 i.S. Z. gegen Helvetia Unfall, Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft, und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 LAA: Notion de travailleur. Est réputé travailleur au sens de l'art. 1er al. 1 LAA celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour...
  3. 96 I 97
    Pertinence 10%
    19. Auszug aus dem Urteil vom 29. April 1970 i.S. Leemann gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. et garantie de la propriété. Art. 699 CC. L'art. 699 CC est une règle de droit mixte, qui renferme à la fois des prescriptions de droit public et de droit privé (consid. 2). Compétence du Tribunal fédéral statuant comme juridiction constitut...
  4. 112 Ib 404
    Pertinence 10%
    65. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Oktober 1986 i.S. Einwohnergemeinde Allschwil gegen Frau M., E. und Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1, 22 al. 2 et 24 al. 1 LAT; construction d'une cabane à outils en zone agricole. Peuvent être exclues, en zone agricole, les constructions servant à un usage agricole qui n'est pratiqué qu'à titre de hobby (consid. 3). Conditions pour l'oct...
  5. 117 Ib 379
    Pertinence 10%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. September 1991 i.S. A. und B. gegen X., Einwohnergemeinde Wislikofen, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT et droit de la protection de l'environnement; autorisation exceptionnelle pour une porcherie avec une fosse à purin. 1. L'implantation d'installations pour l'élevage et l'engraissement des porcs, dans une large mesure indépendants du sol, pe...
  6. 117 Ib 502
    Pertinence 10%
    59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 novembre 1991 dans la cause Fondation World Wildlife Fund (WWF) Suisse contre B. (recours de droit administratif).
    Regeste [A, F, I] Aménagement du territoire (autorisation exceptionnelle). Les constructions pour un élevage de volaille indépendant du sol sont par principe non conformes à la destination d'une zone agricole (consid. 4). Leur construction peut cependant être autorisée, ...
  7. 117 Ib 270
    Pertinence 10%
    35. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. September 1991 i.S. WWF Schweiz und Schweiz. Bund für Naturschutz gegen X., Gemeinde Steinen und Regierungsrat des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Aménagement du territoire (autorisation exceptionnelle), protection de la nature et du paysage. 1. Art. 12 LPN, art. 55 LPE, art. 24 LAT; droit de recours des organisations nationales. Devoir des associations d'importance nationale à but idéal de partic...
  8. 110 Ib 266
    Pertinence 9%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Oktober 1984 i.S. Politische Gemeinde Zollikon gegen Gemeinde Vaz/Obervaz und Regierung des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 LAT, art. 31 de la loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons. Zone communale sans affectation spéciale. Compatibilité avec le droit fédéral de la réglementation grisonne des zones communales sans affectation spéciale (consi...
  9. 111 IV 83
    Pertinence 9%
    21. Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1985 i.S. H. und Mitbeteiligte gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 314 CP; gestion déloyale des intérêts publics consistant dans l'octroi d'un permis de construire en violation de la loi. L'autorisation de construire une maison de campagne en dehors de la zone constructible qui n'aurait pas dû être accordée pour u...
  10. 129 II 413
    Pertinence 9%
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. SA contre Y., Municipalité de Grandvaux et Département des infrastructures ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 1A.152/2002 du 10 juill...
    Regeste [A, F, I] Art.16a LAT; art. 34 OAT; construction en zone viticole. Les locaux servant à l'entreposage du vin n'ont pas leur place en zone viticole lorsque les vignes sont exploitées dans des régions différentes, éloignées du centre de l'exploitation (consid. 3).
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