Moteur de recherche Eurospider: atf://121-III-46
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646 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-III-46
  1. 116 III 85
    Pertinence
    19. Estratto della sentenza 14 agosto 1990 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Deutsche Bank Lübeck AG contro Ufficio esecuzione e fallimenti di Locarno (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Réalisation forcée d'un immeuble: communication d'un exemplaire de la publication (art. 139 LP en relation avec l'art. 28 al. 2 ORI). 1. Le défaut de communication d'un exemplaire de la publication à un créancier gagiste dont la personne et l'adresse pe...
  2. 114 Ia 207
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. März 1988 i.S. B. gegen D. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 lettre c et art. 90 al. 1 lettre b OJ. Abus de la présentation de recours dont la motivation, quoique formellement distincte, se confond et se recouvre largement, quant à son contenu. Irrecevabilité du recours de droit public pour ce motif...
  3. 116 II 92
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. März 1990 i.S. H. gegen P. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 let. c OJ. Exigences légales quant à la motivation d'un recours en réforme. Celui qui interjette un recours en réforme et un recours en nullité cantonal dont la motivation se confond pour l'essentiel s'expose au reproche d'abus dans la pré...
  4. 134 III 235
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_490/2007 du 27 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LTF; exigences concernant les conclusions soumises au Tribunal fédéral. Les conclusions portant sur une somme d'argent doivent être chiffrées (consid. 2).
  5. 115 III 60
    Pertinence
    13. Estratto della sentenza 1o febbraio 1989 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Reburs S.A. contro X (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Réalisation forcée d'un gage immobilier: paiement du prix de vente par subrogation (art. 143 et 156 LP, art. 41 et 47 ORI). 1. L'adjudicataire d'un immeuble peut, au lieu de payer à l'Office le prix de vente au comptant, désintéresser directement - avan...
  6. 123 V 247
    Pertinence
    44. Sentenza del 9 dicembre 1997 nella causa Cassa di compensazione del Cantone Ticino contro A. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 17a al. 1 et 3, art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI. - L'art. 17a al. 3 OPC-AVS/AI - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1995 - ne requiert pas un nouveau calcul du montant amorti de la fortune cédée, lorsque l'ayant droit...
  7. 133 III 350
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_16/2007 vom 11. April 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 72 ss LTF; recours en matière civile contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Admissibilité du recours; décisions finales des autorités cantonales de surveillance (consid. 1.2...
  8. 130 III 607
    Pertinence
    78. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa Banca X. contro Y. SA (ricorso per riforma) 4C.261/2003 del 28 maggio 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ch. 3 CL; for de l'action reconventionnelle; demande dérivant du même contrat ou complexe de faits. L'art. 6 ch. 3 CL permet l'introduction de l'action reconventionnelle au for de l'action principale lorsque les deux actions sont fondées sur le m...
  9. 120 Ib 179
    Pertinence
    26. Estratto della sentenza 23 giugno 1994 della I Corte di diritto pubblico nella causa Ufficio federale di polizia c. X e Presidente della Camera dei ricorsi penali del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Entraide judiciaire internationale en matière pénale. Perquisition de papiers, effet suspensif (art. 9, 12 et 21 al. 4 EIMP). La règle de l'art. 21 al. 4 EIMP, selon laquelle les recours dirigés contre des décisions autorisant la communication à l'autor...
  10. 118 IV 293
    Pertinence
    52. Urteil des Kassationshofs vom 15. April 1992 i.S. S. gegen Generalprokurator und Obergericht des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 1 litt. b OJ, art. 273 al. 1 litt. b PPF; exigence quant à la motivation du recours. Deux recours ne sont pas irrecevables du seul fait qu'ils ont la même motivation. Il ne peut être refusé d'entrer en matière que si, en raison du mélange de...
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