Moteur de recherche Eurospider: atf://121-II-291
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
34 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-II-291
  1. 140 I 326
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Küttel und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_914/2013 vom 26. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 Cst.; prévention de membres de l'exécutif communal, qui ont participé à un jury, dans la procédure d'opposition concernant le même projet de construction. Garantie d'impartialité des autorités judiciaires et non judiciaires (consid. 5). Ap...
  2. 124 II 219
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. April 1998 i.S. Einwohnergemeinde Biel und Mitb. gegen Schweizerische Bundesbahnen (SBB), BKW Energie AG und EVED (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 LEx; art. 43 al. 1 LIE et art. 50 al. 2 LIE; art. 11 al. 2 LPE; octroi du droit d'expropriation pour une ligne à haute tension aérienne; protection contre les champs électriques et (électro)magnétiques (électrosmog). Conditions de l'octroi du dro...
  3. 130 II 394
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Kanton Zürich und unique zurich airport Flughafen Zürich AG gegen X. und Mitb. sowie Eidgenössische Schätzungskom- mission, Kreis 10 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1E.8/2003 vom 27. ...
    Regeste [A, F, I] Prescription des prétentions au versement d'une indemnité d'expropriation en cas d'exposition excessive au bruit du trafic aérien. PRÉTENTIONS DES PROPRIÉTAIRES TOUCHÉS PAR DES IMMISSIONS EXCESSIVES DE BRUIT DU TRAFIC AÉRIEN À UNE INDEMNITÉ FONDÉE SUR L...
  4. 133 II 130
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Transports publics genevois, Office fédéral des transports et Vice-Présidente de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (recours de ...
    Regeste [A, F, I] Procédure d'approbation des plans selon la loi fédérale sur les chemins de fer, effet suspensif d'un recours (art. 55 PA, art. 6 OPAPIF). Lorsque, dans une procédure de recours, l'effet suspensif est retiré, le début des travaux ne saurait être empêché ...
Précédente 1 2 3 4

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple