Moteur de recherche Eurospider: atf://121-II-127
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  1. 126 II 196
    Pertinence 10%
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 mars 2000 dans la cause Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud contre Y. (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de moyenne gravité. Un dépassement de 21 à 24 km/h de la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités constitue objectivement, c'est-à-dire ...
  2. 128 II 139
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. K. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.112/2001 vom 24. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 105 al. 2 OJ, art. 9 et 29 Cst., art. 45, 47 let. a et 49 al. 1 CPJA/FR; retrait du permis de conduire, devoir de coopération de l'intéressé dans la procédure. Ne se conforme pas à ses devoirs de coopération en matière de procédu...
  3. 123 II 63
    Pertinence 10%
    10. Estratto della sentenza 7 febbraio 1997 della Corte di cassazione penale nella causa N. contro Commissione di ricorso del Tribunale cantonale dei Grigioni (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 let. a LCR, art. 17 al. 1 let. a LCR, art. 90 ch. 2 LCR; retrait de permis obligatoire; durée minimum; pratique cantonale (in casu, grisonne) instituant une durée de retrait minimale ne correspondant pas à celle prévue par la loi. Même pou...
  4. 118 Ib 229
    Pertinence 10%
    29. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1992 i.S. K. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; mesure administrative, principe de la proportionnalité. Lorsque la gravité du cas justifie en soi l'application d'une mesure facultative (avertissement ou retrait de permis) conformément à l'art. 16 al. 2 LCR, l'autorité administrativ...
  5. 135 II 138
    Pertinence 10%
    15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Glarus gegen X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_271/2008 vom 8. Januar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner l...
  6. 112 Ib 179
    Pertinence 10%
    32. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1986 i.S. R. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 3 LCR. La faculté prévue à l'art. 17 al. 3 LCR de restituer un permis conditionnellement après six mois lorsqu'il a été retiré pour une période assez longue vaut également pour les retraits de sécurité d'une durée indéterminée au sens de l'a...
  7. 122 II 21
    Pertinence 10%
    4. Urteil des Kassationshofes vom 24. Januar 1996 i.S. S. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LCR, art. 33 al. 2 OAC; durée du retrait de permis, réputation de l'intéressé en tant que conducteur d'un véhicule à moteur. Poids d'une réputation sans tache en matière de circulation routière, lors de la fixation de la durée d'un retrait...
  8. 124 II 44
    Pertinence 10%
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 novembre 1997 dans la cause M. contre le Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR; art. 33 al. 2 OAC). Le fait de conduire en état d'ivresse peu après l'expiration du délai de récidive de 5 ans prévu à l'art. 17 al. 1 let. d LCR aggrave la faute. Cependant, ...
  9. 124 II 103
    Pertinence 10%
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. März 1998 i.S. H. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c, art. 95 ch. 2, art. 100 ch. 1 al. 2 LCR; conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis, retrait d'une durée inférieure au minimum. En cas de négligence grossière et de conduite délibérée nonobstant le retrait du p...
  10. 139 IV 305
    Pertinence 10%
    47. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A. contro Ministero pubblico del Cantone Ticino (ricorso in materia penale) 6B_303/2013 del 27 agosto 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 let. b LCR, ancien art. 95 ch. 2 LCR; conduite malgré un retrait du permis de conduire ordonné en application de l'art. 67b CP. Celui qui conduit un véhicule automobile malgré une interdiction de conduire prononcée par le juge pénal en app...
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.