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129 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-V-196

108 V 229

51. Auszug aus dem Urteil vom 1. Dezember 1982 i.S. Mätzler gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 71 al. 1, 72 al. 3 RAI, art. 13 al. 2 PA. Lorsque les parties s'abstiennent, dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes ou dans laquelle elles peuvent prendre des conclusions indépendantes, de prêter le concours nécessaire que l'on est en...
85 II 302

49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Juli 1959 i.S. M. gegen M.

Regeste [A, F, I] Divorce, liquidation du régime matrimonial. La femme a-t-elle droit au remboursement de la valeur de titres au porteur non représentés, dont elle n'a pas remis l'administration au mari, mais qu'elle a gérés elle-même? (art. 201 al. 3 CC).
114 IV 85

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Dezember 1988 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 44 CP; traitement en cas de suspension de l'exécution de la peine. 1. Lorsque le traitement ambulatoire ordonné n'a pas été commencé, mais que la dépendance de la drogue a disparu néanmoins, à la suite d'un autre traitement, suivi volontairement (p...
114 V 150

32. Auszug aus dem Urteil vom 19. Oktober 1988 i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let.f LPC. Dans sa teneur valable depuis le 1er janvier 1987, l'art. 3 al. 1 let. f LPC doit aussi s'appliquer aux cas de dessaisissements intervenus avant l'entrée en vigueur de cette norme, mais dont les effets se sont prolongés au-delà d...
130 V 87

14. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Kanton St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen K 22/03 vom 14. November 2003

Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3 LAMal; art. 132, 134 et 156 OJ: Frais de justice. En cas de litige entre un assuré et le canton de résidence au sujet de l'interprétation et de l'application de l'art. 41 al. 3 LAMal, la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances ...
112 IV 16

6. Urteil des Kassationshofes vom 13. März 1986 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen St. und G. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP. Brigandage sous la menace d'une arme à feu prête à tirer. L'existence d'une mise en danger de la vie de la victime doit être admise même lorsqu'un revolver est chargé de telle manière que la détente doive en être actionnée plusieurs f...
126 III 209

37. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Februar 2000 i.S. Martin Gottlieb Kraska gegen Ringier AG und Y. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Protection de la personnalité; portée des motifs justificatifs (art. 28 al. 2 CC) et de la publication du jugement (art. 28a al. 2 CC). Le juge est tenu de confronter soigneusement les affirmations portant atteinte à la personnalité contenues dans un ar...
111 V 197

38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1985 i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI, art. 39 al. 2 RAI: Réduction de la rente d'invalidité pour abus de tabac. - Réduction décidée après coup (consid. 5). - Notion et preuve de l'amendement qui permet de renoncer à un refus, une réduction ou un retrait des prestations en ...
101 V 77

13. Urteil vom 27. Mai 1975 i.S. Z. gegen OSKA-Krankenversicherung und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Une clause statutaire prévoyant le versement d'une indemnité journalière réduite au minimum légal, en cas de séjour dans un établissement pour buveurs (art. 23 al. 2 Ord. III), viole l'art. 3 al. 3 LAMA. Reste réservée une réduction à raison de la faute...
114 V 29

8. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1988 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV

Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAI: Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l'art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (...

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