Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IV-73

375 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-IV-73

100 IV 258

65. Urteil des Kassationshofes vom 26. August 1974 i.S. X. gegen Polizei-Inspektorat Basel-Stadt.

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; entrave à la prise de sang. 1. Cette disposition est applicable non seulement au conducteur, mais également à toutes les personnes qui doivent se soumettre à une prise de sang en vertu de l'art. 55 al. 1 LCR (consid. 3). 2. Il suffit ...
114 IV 154

43. Urteil des Kassationshofes vom 16. November 1988 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Entrave à la prise de sang. Le conducteur qui, après un dérapage sans conséquences, parque son véhicule et s'éloigne à pied, parce qu'il craint le contrôle de la police, qui a observé le dérapage, ne se rend pas coupable d'entrave à l...
116 IV 233

44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1, art. 92 al. 1 LCR, art. 54 al. 2, art. 96 OCR; mesures de sécurité sur les lieux de l'accident; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al...
106 IV 396

96. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. November 1980 i.S. Staatsanwaltschaft Nidwalden gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Le délit d'entrave à la prise de sang ne peut être commis par négligence.
102 IV 40

11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Februar 1976 i.S. X gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR). 1. Celui qui, après un accident où il est seul impliqué, laisse sur place son véhicule très endommagé, doit compter avec une enquête de la police, au cours de laquelle une prise de sang sera effectuée (con...
101 IV 332

78. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juni 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Celui qui, en tant qu'usager de la route, se soustrait à une prise de sang à laquelle il a de bonnes raisons de s'attendre, est punissable, qu'il agisse par peur d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse, par crainte exagérée...
113 IV 87

24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Oktober 1987 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Obstacle à la prise de sang. Lorsqu'il a été renoncé à la prise de sang prévue par la loi, il manque l'un des éléments objectifs de la punissabilité.
106 IV 5

2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. April 1980 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Entrave à la prise de sang. Sursis.
90 IV 94

20. Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1964 i.S. Oes gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; ordonnance d'expertise du sang. 1. Lorsqu'il s'agit du cas où l'auteur a fait échouer la constatation de son ébriété, cette disposition ne suppose pas que l'analyse du sang ou l'examen médical complémentaire aient déjà été ordonnés pa...
103 IV 49

12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1977 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR, entrave à la prise de sang. L'opposition ou la soustraction à la prise de sang est réalisée aussitôt qu'il est fait obstacle à la prise de sang immédiate.

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