Moteur de recherche Eurospider: atf://120-III-119
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353 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-III-119
  1. 112 III 9
    Pertinence
    4. Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Januar 1986 i.S. M. gegen Kanton Basel-Stadt und Appellationsgericht (Ausschuss) des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] For de la mainlevée d'opposition. Le juge compétent pour prononcer la mainlevée de l'opposition est en principe celui du lieu où la poursuite a été introduite. Si le poursuivi a depuis lors transféré son domicile, la requête de mainlevée doit être formé...
  2. 122 III 439
    Pertinence
    81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 31. Oktober 1996 i.S. M. R. gegen A. SA und D. Establishment sowie Obergericht (Justizkommission) des Kantons Zug (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; reconnaissance d'un jugement rendu aux Etats-Unis contre un ressortissant suisse; convention de prorogation de for (art. 80 et art. 81 LP, art. 26 let. b et art. 27 al. 2 let. a LDIP). Il n'est pas arbitraire de partir du principe que la va...
  3. 106 III 92
    Pertinence
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1980 i.S. Strauss (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Validation du séquestre (art. 278 LP). 1. Si un séquestre est devenu caduc, les autorités de poursuite doivent dégrever d'office les objets séquestrés. Si elles ne l'ont pas fait, le débiteur peut exiger le dégrèvement en tout temps (c. 1). 2. N'est apt...
  4. 119 III 63
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 3. September 1993 i.S. K. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 LP et art. 7 al. 2 de l'Ordonnance no 1 pour l'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 décembre 1891; notion de frais de poursuite. Lorsque l'opposition est levée dans le cadre d'un procès civil ordin...
  5. 106 III 28
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza 8 maggio 1980 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Massa fallimentare Motel Mezzovico SA c. Rolande Knuchel (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Prise d'inventaire pour la sauvegarde du droit de rétention; art. 283 al. 3 et 97 al. 2 LP; qualité pour demander que soient sortis de l'inventaire les biens revendiqués par des tiers. 1. L'inventaire est caduc et le droit de rétention se périme lorsque...
  6. 138 III 620
    Pertinence
    92. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. AG in Liquidation (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_273/2012 vom 30. Oktober 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 257 CPC, art. 8 CC; procédure sommaire dans les cas clairs; exceptions et objections du défendeur. Exigences relatives à la contestation des faits propres à fonder la prétention (consid. 5.1.1). Conséquences pour le succès de la preuve des faits gé...
  7. 136 III 373
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Staat Zürich und Gemeinde G. gegen S. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_53/2010 vom 25. Juni 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 53 et 84 al. 1 LP; for de la mainlevée; for de la poursuite en cas de changement de domicile. Lorsque le débiteur a transféré son domicile depuis la notification du commandement de payer et que son créancier en a eu une connaissance certaine, la de...
  8. 125 III 149
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. Februar 1999 i.S. Z. gegen Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité de l'action en constatation selon l'art. 85a LP. L'action en constatation de l'art. 85a LP peut être formée seulement après mainlevée en force de l'opposition jusqu'à la distribution des deniers, respectivement l'ouverture de la faillite.
  9. 128 III 44
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 4C.211/2001 vom 1. November 2001
    Regeste [A, F, I] Action en libération de dette; cession de créance (art. 83 LP). Il n'est pas nécessaire que le défendeur à l'action en libération de dette ait déjà été titulaire de la créance litigieuse au moment de la notification du commandement de payer. Il suffit q...
  10. 108 III 41
    Pertinence
    16. Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Januar 1982 i.S. N. gegen P. AG und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Délai pour intenter l'action en validation de séquestre, délai supplémentaire en cas d'incompétence du juge saisi (art. 278 al. 2 LP, 139 CO). Il n'est pas arbitraire d'appliquer par analogie la règle de l'art. 139 CO au délai prévu pour le dépôt de l'a...
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