Moteur de recherche Eurospider: atf://120-III-117

416 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-III-117

138 III 25

3. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Betreibungsamt Appenzeller Hinterland (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_665/2011 vom 9. Dezember 2011

Regeste [A, F, I] Art. 72 al. 1 LP; notification du commandement de payer et émoluments selon les art. 13 et 16 OELP. Application des règles en matière d'émoluments lorsque l'office des poursuites invite à retirer le commandement de payer (consid. 2).
136 III 155

23. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Betreibungsamt Horgen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_732/2009 vom 4. Februar 2010

Regeste [A, F, I] Emolument et débours pour la notification du commandement de payer (art. 16 et 13 OELP). Quand le commandement de payer est remis au débiteur au bureau de l'office des poursuites, après que celui-ci l'a invité à le retirer, seul l'émolument prévu par l'...
84 III 13

4. Entscheid vom 28. März 1958 i.S. T.

Regeste [A, F, I] Opposition. S'il est établi que le débiteur a formé opposition, il importe peu que le commandement de payer porte, sur l'exemplaire destiné au créancier, qu'il n'y a pas eu d'opposition. L'inexactitude de cette mention peut être établie par un rapport d...
138 III 265

41. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Betreibungsamt A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_776/2011 vom 15. März 2012

Regeste [A, F, I] Art. 5, 17 et 66 al. 4 LP; notification d'un commandement de payer par publication. Contestation de la notification d'un commandement de payer par voie édictale au moyen d'une plainte à l'autorité de surveillance et délimitation avec la responsabilité d...
98 III 24

4. Entscheid vom 24. Februar 1972 i.S. Gemeinde W.

Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 2 ch. 1 LP. Les actes de poursuite dans lesquels la personne du créancier est désignée de façon peu claire et équivoque sont en principe nuls. Toutefois si la désignation défectueuse du créancier permet de reconnaître sans autre le véritable...
112 III 6

3. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 10. April 1986 i.S. K. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Notification du commandement de payer par publication (art. 66 al. 4 LP). La notification du commandement de payer par publication officielle constitue un ultime moyen; il ne faut pas y recourir avant que toutes les recherches basées sur la situation de...
112 III 81

20. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. September 1986 i.S. A. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] 1. Complément de l'état de fait (art. 79 al. 1 OJ). Les conditions permettant que l'état de fait soit complété ne sont pas remplies lorsque les faits nouveaux auraient déjà pu et dû être présentés devant l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1)....
120 III 92

30. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Juli 1994 i.S. X. S.p.A. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Poursuite en validation de séquestre (art. 278 al. 1 LP); Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988 (RS 0.275.11). L'introduction d'une poursuite (notifica...
91 III 1

1. Entscheid vom 4. März 1965 i.S. Bank Henry Ansbacher & Co.

Regeste [A, F, I] Opposition anticipée ou devenue caduque? art. 74 LP. Délai dans lequel le créancier doit se plaindre de ce que l'on a tenu compte à tort de l'opposition (consid. 1). A quelles conditions peut-on former opposition avant que le commandement de payer ait é...
102 III 63

12. Entscheid vom 25. Februar 1976 i.S. M. GmbH.

Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 2 ch. 1 LP. Les actes de poursuite dans lesquels la personne du débiteur est désignée de façon peu claire et équivoque sont en principe nuls. Toutefois, si la désignation défectueuse du débiteur permet de reconnaître sans autre le véritable ...

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