Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-11
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41 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-II-11
  1. 122 III 61
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Januar 1996 i.S. W. gegen R. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'architecte; responsabilité en cas de dépassement de devis; calcul du dommage (art. 398 al. 2 CO). Le dommage dont l'architecte doit réparation au maître de l'ouvrage en raison de la confiance que celui-ci avait dans la fiabilité du devis, ne c...
  2. 119 II 249
    Pertinence 10%
    50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Juli 1993 i.S. D. gegen T. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'architecte; responsabilité en cas de dépassement de devis (art. 398 al. 2 CO). Lorsque le prix convenu pour la construction est dépassé à la suite d'un devis inexact, la responsabilité de l'architecte est, en cas de faute, engagée pour le domm...
  3. 130 III 707
    Pertinence 9%
    95. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre Autorité de surveillance du Registre du commerce et B. (recours de droit administratif) 4A.3/2004 du 9 septembre 2004
    Regeste [A, F, I] Registre du commerce; inscription obligatoire; profession libérale; art. 53 let. C ORC. Recevabilité du recours et position du tiers dénonciateur dans la procédure (consid. 1 et 2). Cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours dirigé contre la décis...
  4. 122 V 426
    Pertinence 9%
    122 V 28 65. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1996 i.S. W. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 OLAA. Disposition déclarée conforme à la constitution et à la loi au terme d'un examen des critiques soulevées par la doctrine récente (confirmation de la jurisprudence).
  5. 115 II 167
    Pertinence 9%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. März 1989 i.S. Josef Ferdinand Eisenring gegen Staat Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Opposition à la vente d'un bien-fonds agricole (art. 19 al. 1 LPR). 1. Admission de l'affectation agricole au sens de l'art. 2 LPR d'un bien-fonds situé dans une zone réservée selon le § 65 al. 1 de la loi zurichoise d'aménagement et de constructions et...
  6. 130 III 591
    Pertinence 9%
    77. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. AG und B. AG gegen C. (Berufung) 4C.96/2004 vom 13. August 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 104 et 97 ss en relation avec les art. 42 ss CO; intérêt moratoire et intérêt compensatoire. En matière de prétention en dommages-intérêts contractuels, lorsque le dommage est calculé au jour du jugement rendu en dernière instance cantonale, les in...
  7. 115 II 42
    Pertinence 9%
    8. Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. Januar 1989 i.S. A. gegen B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Créance récursoire de l'entrepreneur contre l'architecte, prescription. 1. Art. 50 al. 1 et 51 al. 1 CO. Prétention fondée sur une responsabilité délictuelle, bien qu'il faille retenir une responsabilité contractuelle. Solidarité entre plusieurs débiteu...
  8. 109 II 452
    Pertinence 9%
    96. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Dezember 1983 i.S. Adolf Forster AG gegen Hanspeter Krattiger (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Validité de conditions générales, règle tirée du caractère inhabituel d'une clause; pouvoir de représentation de l'architecte chargé de la direction des travaux selon la norme SIA 118, édition 1977. 1. Conditions d'application de la règle tirée du carac...
  9. 134 III 16
    Pertinence 9%
    3. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.X und B.X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_119/2007 vom 9. Oktober 2007
    Regeste [A, F, I] For du lieu où est situé le registre foncier; art. 19 al. 1 let. c LFors: autres actions en rapport avec l'immeuble . L'art. 19 al. 1 let. c LFors ne fonde le for du lieu où est situé le registre foncier pour des actions contractuelles que si elles prés...
  10. 117 II 466
    Pertinence 9%
    87. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. September 1991 i.S. Sekundarschulgemeinde Rapperswil-Jona gegen Custer und Zangger (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture. Droit moral de l'architecte; sa relation avec les droits du propriétaire sur un exemplaire de l'oeuvre. Art. 1er al. 2 LDA. Conditions et étendue de la protection des droits de l'auteur (consid. 2). Droit m...
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