Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IB-411
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
224 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-IB-411
  1. 133 V 353
    Pertinence 10%
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen M. sowie Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) K 7/07 vom 13. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 et 4 LAMal et art. 26 al. 4 OA 2; chiffres 4.2 et 5.3 du contrat-cadre conclu les 8/9 février 2001 entre le canton de Zurich, l'Association des Médecins du canton de Zurich et Helsana Assurances SA sur l'assurance obligatoire des soins des...
  2. 109 V 36
    Pertinence 10%
    8. Arrêt du 4 janvier 1983 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre X et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 LAMA. Réticence commise lors d'un examen auprès du médecin-conseil de la caisse: but d'une telle investigation. In casu, omission de signaler un traitement de psychothérapie en cours qui a débuté après la demande d'affiliation.
  3. 123 V 175
    Pertinence 10%
    32. Auszug aus dem Urteil vom 31. Juli 1997 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 59 al. 2 LAI, art. 72bis RAI: Indépendance des centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI). L'indépendance et l'impartialité des experts des COMAI, exigées en vertu des art. 4 Cst. et 6 par. 1 C...
  4. 104 V 14
    Pertinence 10%
    4. Urteil vom 17. März 1978 i.S. Krankenkasse INTRAS gegen Schmuckli und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 LAMA et art. 1 de l'Ordonnance 8 du Département Fédéral de l'Intérieur sur l'assurance-maladie. - La psychothérapie exécutée par des psychothérapeutes et psychologues n'ayant pas qualité de médecin ne constitue pas une prestation obl...
  5. 112 Ib 334
    Pertinence 10%
    53. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 11. November 1986 i.S. C. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Procédure; art. 23 let. b PCF. Exigences touchant l'obligation de chiffrer les conclusions prises dans le cadre d'une action en dommages-intérêts (consid. 1). Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux (art. 61 CO; loi sur la respo...
  6. 108 II 59
    Pertinence 10%
    10. Arrêt de la Ire Cour civile du 12 janvier 1982 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du chirurgien. Le chirurgien engage sa responsabilité s'il fait une opération sans avoir obtenu de son patient le consentement éclairé qu'il aurait pu et dû solliciter. Il répond alors de tout le préjudice consécutif à l'échec de l'opérat...
  7. 108 V 29
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1982 i.S. Schweizerische Krankenkasse Helvetia gegen Korab und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA. De la prise en charge par les caisses-maladie d'appareils servant à des fins thérapeutiques (consid. 1 et 2). Art. 23 LAMA. L'assuré n'a aucun droit au remboursement de frais résultant d'un traitement non économique (précision apport...
  8. 98 V 69
    Pertinence 10%
    19. Extrait de l'arrêt du 29 mai 1972 dans la cause L'Avenir, Société romande d'assurance-maladie et accidents, contre Beaud et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 12 et 21 LAMA. - Qualification des traitements exécutés par les dentistes (consid. 2) et statut de ces praticiens dans l'assurance-maladie (consid. 3). - Des conditions et de l'étendue du droit aux prestations des assurances complémentaires (consid...
  9. 128 V 135
    Pertinence 10%
    24. Urteil i.S. Visana gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern K 84/00 vom 28. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 25, art. 31 al. 1 let. a, art. 36 al. 3 LAMal; art. 17 (préambule) et art. 17 let. c ch. 1 OPAS: Traitement médical dispensé par un dentiste. - L'ablation par un dentiste d'une modification pseudotumorale de la muqueuse génale dans la cavité buccal...
  10. 120 Ia 110
    Pertinence 10%
    16. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. Juni 1994 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Appenzell A.Rh. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour recourir. L'employé de la fonction publique qui reçoit son congé n'a pas qualité pour former un recours de droit public, dans la mesure où le droit cantonal ne fait pas dépendre le licenciement de conditions matérielles (consid....
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple