Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IB-411
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
224 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-IB-411
  1. 120 V 194
    Pertinence 11%
    28. Auszug aus dem Urteil vom 6. Juli 1994 i.S. Krankenkasse Helvetia gegen S. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA. Intervention chirurgicale dans l'articulation temporo-mandibulaire: prestation obligatoire à la charge de la caisse-maladie.
  2. 125 V 435
    Pertinence 10%
    71. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1999 i.S. H. gegen Visana und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, art. 41 et 42 al. 1 LAMal; art. 163 al. 1 et art. 276 al. 1 et 2 CC : Traitement médical administré par l'un des parents. Les prestations dues au titre de l'assurance obligatoire des soins comprennent également la prise en charge des trai...
  3. 102 V 1
    Pertinence 10%
    1. Extrait de l'arrêt du 15 avril 1976 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvetia contre Bergeron et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAMA. Traitement dentaire, ne relevant pas des prestations obligatoires.
  4. 116 V 114
    Pertinence 10%
    21. Arrêt du 17 avril 1990 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre L. et Tribunal des assurances du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA: Traitement dentaire. - Selon la ratio legis, les mesures dentaires ne constituent pas, en principe, des traitements médicaux au sens de cette disposition légale, de sorte qu'elles ne sont pas à la charge des caisses-maladi...
  5. 96 V 84
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 15. Mai 1970 i.S. Lange gegen Ausgleichskasse der Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte und Rekurskommission Graubünden für Sozialversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 21bis al. 2 LAI. Des contributions en lieu et place d'un moyen auxiliaire ne sont pas dues à l'assuré qui a recours aux services de tiers pour effectuer des tâches ressortissant à son propre champ d'activité.
  6. 124 V 97
    Pertinence 10%
    15. Extrait de l'arrêt du 10 février 1998 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation et Hôpitaux universitaires de Genève contre L. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS. - Les honoraires perçus par les médecins-chefs de service, les médecins-chefs de service adjoints et les médecins-chefs pour les traitements stationnaires prodigués à des patients de la division privée des établissemen...
  7. 119 II 319
    Pertinence 10%
    62. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Oktober 1993 i.S. Z. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Privation de liberté à des fins d'assistance; notion d'expert. L'expert au sens de l'art. 397e ch. 5 CC est un médecin qui se révèle capable, dans les circonstances concrètes, d'établir un rapport objectif, parce qu'il dispose pour cela des connaissance...
  8. 101 V 65
    Pertinence 10%
    11. Extrait de l'arrêt du 2 mai 1975 dans la cause Caisse-maladie et accidents chrétienne-sociale suisse contre Buffat et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAMA, 20 Ord. III. Choix du médecin spécialiste. Notion du lieu de séjour et des environs.
  9. 134 V 45
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. N. gegen Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_721/2007 vom 12. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 34 LTAF; art. 55a LAMal; ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. L'art. 34 LTAF doit s'interpréter dans le sens que les décisions rendues au titre de l'...
  10. 105 V 280
    Pertinence 10%
    60. Auszug aus dem Urteil vom 19. November 1979 i.S. Die Eidgenössische Kranken- und Unfallkasse gegen Überschlag und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 LAMA. Le frontalier mis sur un pied d'égalité avec les autres assurés sur le plan des cotisations peut prétendre des prestations pour les mesures appliquées à son lieu de séjour à l'étranger ou dans les environs, pour autant qu'un traitemen...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"