Moteur de recherche Eurospider: atf://119-V-135
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139 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-V-135
  1. 138 V 303
    Pertinence 9%
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der Ascoop in Liquidation gegen F. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_545/2011 vom 16. Mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 3 LPP; art. 19, 2 e phrase, LFLP; art. 44 OPP 2; montant de la prestation de sortie; déduction des découverts techniques; notion de fonds libres et de découvert. La déduction proportionnelle des découverts techniques (telle qu'elle est auto...
  2. 117 V 349
    Pertinence 9%
    47. Auszug aus dem Urteil vom 12. Dezember 1991 i.S. M. gegen Staatliche Pensionskasse Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 104 al. 1 CO. - L'art. 104 al. 1 CO est de nature dispositive, de sorte que les parties peuvent convenir d'un taux d'intérêt plus élevé ou plus bas. - Est considéré comme admissible un taux d'intérêt de 4% fixé dans les statuts d'une institution de...
  3. 118 V 229
    Pertinence 9%
    30. Urteil vom 25. September 1992 i.S. Personalfürsorgestiftung der Firma B gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 29, 66 LPP, art. 331b CO, art. 89bis CC. Ni la convention découlant du contrat de travail, selon laquelle l'employeur s'engage - au sens d'une reprise de dette (art. 175 al. 1 CO) - à payer la somme de rachat réglementaire qui doit être fournie...
  4. 117 V 303
    Pertinence 9%
    42. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause B. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment (FRMB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. a LPP, art. 331c al. 4 let. b ch. 1 CO: Paiement en espèces de la prestation de libre passage. - Moment où s'éteint le droit d'un assuré au versement en espèces de la prestation de libre passage (consid. 2b et c). - Terme auquel la de...
  5. 113 V 120
    Pertinence 9%
    19. Arrêt du 29 avril 1987 dans les causes P. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. c LPP et art. 331c al. 4 let. b ch. 3 CO: Versement en espèces de la prestation de libre passage. La femme mariée ou sur le point de se marier qui cesse d'exercer une activité lucrative ne saurait être privée, par une disposition cont...
  6. 128 V 41
    Pertinence 9%
    9. Auszug aus dem Urteil i.S. P. gegen ASGA Pensionskasse des Gewerbes, St. Gallen, und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden B 1/00 vom 29. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 141 s. CC; art. 5 al. 2, art. 25a LFLP; art. 73 LPP. - Compétence du tribunal visé par l'art. 73 LPP admise dans le cas d'un litige entre un époux et l'institution de prévoyance portant sur la validité du versement en espèces de la prestatio...
  7. 140 V 476
    Pertinence 9%
    61. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Vorsorgestiftung A. und Bundesamt für Sozialversicherungen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_1/2014 / 9C_32/2014 vom 21. August 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LFLP; art. 10, art. 13 al. 5 et art. 19 OLP; transfert de l'avoir de libre passage d'une institution de libre passage à une autre. Une correction de valeur apportée à la prestation de libre passage en raison d'un découvert actuariel est de toute ...
  8. 116 V 335
    Pertinence 9%
    53. Urteil vom 24. Oktober 1990 i.S. X gegen Regierungsrat des Kantons Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Contentieux. - La compétence des autorités juridictionnelles prévues par l'art. 73 LPP est admise dans un litige portant sur des prestations d'une caisse de pensions de droit public en cas de non-renouvellement des rapports de service d'un ...
  9. 115 V 94
    Pertinence 9%
    14. Auszug aus dem Urteil vom 15. Juni 1989 i. S. J. gegen Versicherungskasse der Stadt Zürich und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 OPP 2. Fixation du salaire coordonné dans le cas d'un travailleur payé à l'heure et qui reçoit son salaire chaque mois.
  10. 139 V 21
    Pertinence 9%
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Schweizerische Rückversicherungs-Gesellschaft (Swiss Re) gegen K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_585/2012 vom 23. Januar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LFLP; prestation de sortie; réduction de la contribution transitoire à l'avoir de vieillesse en cas de sortie durant une période transitoire. Si la contribution transitoire à l'avoir de vieillesse (en cas de passage de la primauté des prestation...
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