Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-84
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237 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-II-84
  1. 133 III 489
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. SA (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_102/2007 vom 9. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Exigences relatives à la conclusion prise dans un recours; art. 42 al. 1 LTF. Le recourant ne peut, en principe, pas se borner à conclure à l'annulation de l'arrêt attaqué; il doit, bien plutôt, prendre une conclusion au fond (consid. 3).
  2. 121 III 46
    Pertinence
    13. Estratto della sentenza 6 gennaio 1995 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa P c. Y Assicurazioni & litisconsorti (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Art. 79 al. 1 OJ. Exigences quant à la motivation d'un recours. Quand la décision attaquée repose sur deux motivations indépendantes, le recours ne peut être examiné que s'il s'en prend à chacune d'elles.
  3. 133 IV 132
    Pertinence
    19. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa A. contro Ministero pubblico del Cantone Ticino e Tribunale penale federale (ricorso in materia di diritto pubblico) 1C_128/2007 del 23 maggio 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 84 et 109 al. 1 et 3 LTF; recours en matière de droit public dans le domaine de l'entraide pénale internationale. Recours déclaré irrecevable, par une motivation sommaire, au motif qu'il ne porte pas sur un cas particulièrement important (consid. 1...
  4. 143 III 111
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre C.X. (recours en matière civile) 5A_624/2016 du 9 mars 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LTF; conclusions du recours en matière civile, dépens cantonaux. La partie recourante doit en principe chiffrer les dépens cantonaux dont elle réclame l'allocation (consid. 1.2).
  5. 114 Ia 207
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. März 1988 i.S. B. gegen D. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 lettre c et art. 90 al. 1 lettre b OJ. Abus de la présentation de recours dont la motivation, quoique formellement distincte, se confond et se recouvre largement, quant à son contenu. Irrecevabilité du recours de droit public pour ce motif...
  6. 121 IV 94
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1995 i.S. M. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 273 al. 1 PPF, art. 90 al. 1 OJ; exigences quant à la motivation du recours, lorsque la décision cantonale contient deux motivations indépendantes. Lorsque la décision cantonale est fondée sur deux motivations indépendantes, chacune d'elles doit êt...
  7. 116 II 92
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. März 1990 i.S. H. gegen P. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 let. c OJ. Exigences légales quant à la motivation d'un recours en réforme. Celui qui interjette un recours en réforme et un recours en nullité cantonal dont la motivation se confond pour l'essentiel s'expose au reproche d'abus dans la pré...
  8. 134 III 235
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_490/2007 du 27 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LTF; exigences concernant les conclusions soumises au Tribunal fédéral. Les conclusions portant sur une somme d'argent doivent être chiffrées (consid. 2).
  9. 133 III 350
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_16/2007 vom 11. April 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 72 ss LTF; recours en matière civile contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Admissibilité du recours; décisions finales des autorités cantonales de surveillance (consid. 1.2...
  10. 111 II 398
    Pertinence
    79. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Oktober 1985 i.S. A. und B. gegen X. (Berufung und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Irrecevabilité du recours en réforme. 1. Art. 57 al. 5 OJ. Circonstances justifiant de statuer en même temps sur la recevabilité d'un recours en réforme et d'un recours de droit public (consid. 1). 2. Art. 55 al. 1 et 90 al. 1 OJ. Si la décision attaqué...
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