Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-333
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106 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-II-333
  1. 131 II 306
    Pertinence 9%
    24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. und Klaro GmbH gegen Eidgenössische Bankenkommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.399/2004 / 2A.466/2004 vom 24. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. a et art. 152 OJ; art. 1 al. 2, art. 23ter al. 1, art. 23quinquies et art. 33 ss LB (dans la teneur du 3 octobre 2003); art. 3a al. 3 let. a et c OB; surveillance de la liquidation d'un intermédiaire financier qui a prélevé de l'argent des...
  2. 148 III 371
    Pertinence 9%
    44. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. Ltd gegen Bank B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_525/2021 vom 28. April 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 59 al. 2 let. e CPC; autorité de la chose jugée; forclusion. Les constatations concernant des rapports juridiques préjudiciels et d'autres questions accessoires ou préalables qui ne figurent pas dans le dispositif, n'acquièrent pas autorité de la c...
  3. 106 II 250
    Pertinence 9%
    50. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 octobre 1980 dans la cause Charles M. contre X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Effets des actes interruptifs de prescription (art. 136 al. 1er CO, art. 83 al. 2 LCR). 1. L'art. 83 al. 2 LCR s'applique aux actes interruptifs de prescription accomplis après son entrée en vigueur, même s'ils portent sur des prétentions découlant d'ac...
  4. 136 III 627
    Pertinence 9%
    92. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Bank Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_372/2010 vom 9. November 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LP; mainlevée d'opposition en matière de contrat de crédit-cadre. Dans le contrat de crédit-cadre, ce n'est pas l'obligation de remise d'une somme d'argent déterminée qui est convenue, mais une limite qui est accordée à concurrence de laquelle d...
  5. 110 Ia 1
    Pertinence 9%
    1. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. März 1984 i.S. Dr. X gegen Staat Zürich, Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Traitement fiscal des opérations de bourse au comptant et à terme dans le canton de Zurich. 1. Dans le cadre du recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs invoqués de manière suffisante; exigences relatives à la motivation du ...
  6. 127 III 543
    Pertinence 9%
    92. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 juin 2001 dans la cause Société Coopérative X. contre Z. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'architecte. Responsabilité de l'architecte à l'égard de la coopérative constituée par les futurs copropriétaires en vue de la construction de leur bâtiment d'habitation. Il appartient à la coopérative, qui actionne l'architecte sur la base de ...
  7. 130 IV 7
    Pertinence 9%
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz und A. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.127/2003 vom 28. November 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP; lésions corporelles graves par négligence; devoirs de diligence du médecin des urgences. Exigences quant à la diligence médicale requise (consid. 3.3 et 4.3). Le médecin qui pose un diagnostic de suspicion doit prendre en considératio...
  8. 118 II 348
    Pertinence 9%
    68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Juli 1992 i.S. Banco Nacional de Cuba gegen Banco Central de Chile (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit international privé. Détermination du droit applicable. 1. Délimitation dans le temps entre ancien et nouveau droit à la lumière des dispositions transitoires des art. 196 et art. 198 LDIP (consid. 2b/consid. 2c). 2. A défaut d'élection de droit, ...
  9. 141 III 363
    Pertinence 9%
    49. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_137/2015 vom 19. August 2015
    Regeste [A, F, I] Responsabilité contractuelle du médecin. Contenu et étendue de l'obligation de documentation en matière médicale (consid. 5).
  10. 94 I 358
    Pertinence 9%
    50. Urteil vom 18. September 1968 i.S. Louis Ditzler AG gegen Westbank AG und Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Déclaration d'exequatur d'une décision allemande concernant des frais de procès. S'il s'agit de frais mis à la charge du demandeur qui a succombé, ce sont les dispositions de la convention internationale du 1 er mars 1954 sur la procédure civile qui ont...
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