65 sentenze principali simili trovate per atf://119-II-281
-
93 I 164
19. Estratto della sentenza 22 febbraio 1967 nella causa Maccoun contro Lanari
-
94 III 35
8. Entscheid vom 22. Mai 1968 i.S. Elitaliana S.p.A.
-
116 II 625
111. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 décembre 1990 dans la cause société R. contre P. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
-
108 II 167
35. Arrêt de la IIe Cour civile du 6 mai 1982 dans la cause R. contre R. (recours en réforme)
-
111 Ib 138
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 avril 1985 dans la cause Ch. contre Office fédéral de la police et Département fédéral de justice et police (opposition à une demande d'extradition)
-
85 II 86
17. Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Februar 1959 i.S. Trebitsch gegen Scharf.
-
124 III 134
25. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 15 janvier 1998 dans la cause Commune de Macot La Plagne contre Banques X., Y. et Z. (recours de droit public)
-
80 III 149
34. Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. September 1954 i. S. Französischer Staat gegen Legerlotz.
-
96 I 387
60. Arrêts du 13 mai 1970 dans la cause Nowak contre dame Siccardi et Cour de justice du canton de Genève.
-
138 III 570
85. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre dame Y. (recours en matière civile) 5A_423/2011 du 15 mai 2012