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84 II 487
67. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 octobre 1958 dans la cause Chemitelin et consort contre Speyer.
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99 II 21
4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. März 1973 i.S. Schulthess gegen Schneilin.
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118 Ia 118
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 avril 1992 dans la cause M. contre hoirs S. (recours de droit public)
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99 II 277
37. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 décembre 1973 dans la cause M.B. contre J.Ch.
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103 Ia 616
90. Extrait de l'arrêt du 30 novembre 1977 dans la cause Veraldi contre Ministère public fédéral
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107 III 53
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 septembre 1981 dans la cause Crédit Suisse S.A. contre Finax S.A. (recours de droit public)
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93 I 716
90. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1967 dans la cause Société de financement immobilier SA contre Tri-Service Rüfenacht SA et Cour de justice civile du canton de Genève.
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136 III 296
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Ordre des avocats vaudois contre Y. (recours en matière civile) 5A_163/2009 du 31 mars 2010
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81 I 139
25. Arrêt du 6 avril 1955 dans la cause D. contre S. et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
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87 I 134
22. Arrêt du 17 mai 1961 dans la cause Ktir contre Ministère public fédéral.