Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IB-458
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62 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-IB-458
  1. 99 Ia 716
    Pertinence 9%
    83. Urteil vom 7. November 1973 i.S. Thomas gegen Stadt Zürich und Regierungsrat des Kantons Zürich
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  2. 133 III 189
    Pertinence 9%
    23. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. Ltd. gegen Y. GmbH (Berufung) 4C.344/2006 vom 8. Januar 2007
    Regeste [A, F, I] Originalité d'un design; caractéristiques découlant de la fonction technique (art. 2 et art. 4 let. c LDes). Originalité d'un design (consid. 3). Pour juger de l'originalité, est déterminante l'impression d'ensemble qui se dégage du produit pour les per...
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