Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IV-394
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57 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-IV-394
  1. 96 IV 42
    Pertinence 9%
    10. Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1970 i.S. Schmidt gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 OSR. Dans une rue où les livreurs sont seuls autorisés à circuler, ils sont aussi seuls à pouvoir stationner.
  2. 100 IV 59
    Pertinence 9%
    17. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 12 février 1974, dans la cause Müller contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 1 al. 2 LCR. Les conducteurs qui se déplacent sur l'aire de stationnement réservée aux clients d'un centre commercial, sont soumis aux règles générales de la circulation. Celles-ci sont appliquées en tenant compte de la situation et du rôle des ...
  3. 95 IV 29
    Pertinence 9%
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1969 i.S. Wullschleger gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 lit. c OCR. Les tronçons servant à la présélection au sens de cette règle sont les voies destinées à la présélection et marquées comme telles. 2. Art. 53 al. 1 OSR. Cette disposition est impérative et oblige par conséquent les autorités...
  4. 127 III 173
    Pertinence 9%
    29. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 13. Februar 2001 i.S. A. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 LP; point de départ du délai. Notification de la décision de l'autorité cantonale de recours à une adresse en poste restante: question laissée indécise de savoir si, par analogie avec la jurisprudence applicable aux communications faites d...
  5. 102 II 281
    Pertinence 9%
    41. Arrêt de la Ire Cour civile du 8 juin 1976 dans la cause Brasserie du Cardinal Fribourg S.A. contre Compagnie genevoise des tramways électriques S.A.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 2 LCR; art. 37 al. 2 LCR et 21 al. 2 OCR. Accident causé par un camion arrêté à l'intérieur d'une localité pour charger et décharger des marchandises. Responsabilité du détenteur niée, le camion étant visible de loin et l'accident étant dû à...
  6. 84 IV 60
    Pertinence 9%
    20. Urteil des Kassationshofes vom 20. Juni 1958 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen Poschung.
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 RA. Véhicule automobile arrêté à un endroit resserré; effet de l'interdiction de stationner même en l'absence d'un signal correspondant (consid. 1). Art. 117, 125 al. 2, 237 ch. 2 CP. Lien de causalité adéquate en cas de faute concomitante...
  7. 115 IV 215
    Pertinence 9%
    46. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 mai 1989 dans la cause Procureur général du canton du Jura c. X. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 187 al. 2 CP: viol aggravé. - L'art. 187 al. 2 CP suppose l'usage, par l'auteur, d'un moyen qui a brisé la résistance de la femme avant l'acte sexuel. - Se rend coupable de ce crime celui qui retient sa victime dans l'habitacle verrouillé d'une voi...
  8. 98 Ib 167
    Pertinence 9%
    23. Arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1972 dans la cause Brique contre Commission genevoise de libération conditionnelle.
    Regeste [A, F, I] Libération conditionnelle. Art. 38 CP, 26 ss LPA. 1. La consultation du dossier de la libération conditionnelle ne doit pas être refusée, du moins en principe, au condamné qui en fait la demande, pour autant que les conditions de l'art. 27 LPA ne soient...
  9. 105 IV 208
    Pertinence 9%
    55. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 août 1979 dans la cause D. contre Département de justice et police du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 14 al. 4 OSR. Il n'est nullement certain que cette disposition impose à l'autorité l'obligation de répéter après chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant à une chaussée ou à une rue (consid. 1 litt. b). 2...
  10. 114 II 175
    Pertinence 9%
    29. Estratto della sentenza 9 febbraio 1988 della I Corte civile nella causa D'Avenia e Continentale contro Crevatin (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 OCR: circulation en files parallèles; art. 36 al. 1 LCR: présélection pour obliquer à droite; art. 26 al. 2 LCR: limites du droit de priorité. 1. Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, ...
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