Moteur de recherche Eurospider: atf://118-II-282
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
82 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-II-282
  1. 119 V 352
    Pertinence
    50. Auszug auf dem Urteil vom 4. August 1993 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen G. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 25bis LAM, art. 5 al. 2 des ordonnances 1985, 1987 et 1989, art. 7 al. 2 des ordonnances 1991 et 1992, relatives à l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des prix et des salaires. L'assurance militaire ne saurait ...
  2. 98 Ia 615
    Pertinence
    89. Auszug aus dem Urteil vom 20. September 1972 i.S. Schumacher und Mitbeteiligte gegen den Stadtrat von Zürich, die Bärengasse Immobilien AG und den Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 lettre a OJ; droit de vote; protection du citoyen contre les influences inadmissibles exercées sur la formation de la volonté démocratique. 1. Sous certaines conditions, le citoyen doit attaquer immédiatement, par les voies de droit qui sont à s...
  3. 101 II 360
    Pertinence
    60. Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. Dezember 1975 i.S. Erbengemeinschaft Rühle gegen Sumatra Bau AG.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme; art. 48 al. 1 OJ. Les arrêts de dernière instance rendus en procédure zurichoise d'opposition (de droit privé) à un permis de construire ne sont pas des décisions finales.
  4. 116 II 243
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Juli 1990 i.S. E.O.-C. gegen N. und G.O. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Réduction successorale. 1. Réductibilité d'une attribution, par contrat de mariage passé sous l'empire de l'ancien droit matrimonial, du bénéfice de l'union conjugale au conjoint survivant (confirmation de la jurisprudence). Admission de l'exception sou...
  5. 105 II 104
    Pertinence
    19. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. Januar 1979 i.S. A. gegen Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Donation par assignation. 1. Art. 466 ss. CO. Rapport d'assignation et rapport de base (consid. 2). 2. Art. 242 al. 1 CO. Donation manuelle par assignation (consid. 3a)? 3. Art. 243 al. 1 CO. Exigence de la forme écrite pour la promesse de donner (consi...
  6. 85 I 217
    Pertinence
    35. Urteil vom 21. Oktober 1959 i.S. X. und Y. gegen Basel-Landschaft, Kanton und Steuerrekurskommission.
    Regeste [A, F, I] Droit fiscal can tonal. Arbitraire. Imposition du bénéfice en capital obtenu sur des titres faisant partie du patrimoine privé. Détermination de la valeur d'acquisition de papiers-valeurs repris lors d'un partage successoral (prix d'achat payé par le de...
  7. 131 V 256
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil i.S. R. und M. gegen Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt P 10/03 vom 4. August 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9 et 12 Cst.; art. 3a al. 7 let. h LPC; art. 16b OPC-AVS/AI: Forfaits pour frais de chauffage. L'art. 16b OPC-AVS/AI est conforme à la loi et à la Constitution. (consid. 5) Le fait d'établir des forfaits pour les frais de chauffage ne constitue ...
  8. 127 III 129
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Februar 2001 i.S. M.L. gegen K.L.-S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Divorce en application de l'art. 115 CC (précision de la jurisprudence). La continuation du mariage est insupportable lorsque le maintien du lien juridique durant quatre ans apparaît objectivement intolérable pour l'époux. L'existence de motifs sérieux ...
  9. 92 I 361
    Pertinence
    63. Urteil vom 23. November 1966 i.S. Hauser gegen Stadt Zürich und Kanton Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public en matière de double imposition; point de départ du délai de recours (consid. 2). Double imposition. Nature juridique de la déduction de 2% que la ville de Zurich opère sur le salaire des fonctionnaires communaux domiciliés en de...
  10. 130 III 336
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. und Y. gegen X. sowie jeweils gegen Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.330/2003 / 5P.340/2003 vom 11. März 2004
    Regeste [A, F, I] Reconnaissance et exécution des jugements de divorce étrangers portant sur le partage de la prévoyance. La convention étrangère sur le partage de la prévoyance ne peut être reconnue que si le jugement étranger ne déploie pas d'effets plus étendus qu'un ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.