Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IB-407
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209 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-IB-407
  1. 118 Ib 76
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. März 1992 i.S. Erben O. gegen Gemeinderat Freienbach, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 8 LPE; projet de route. Examen d'un projet de route sous l'angle du droit de la protection de l'environnement, lorsque d'autres routes, dont la réalisation est incertaine, sont planifiées (consid. 2b).
  2. 112 Ib 26
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 février 1986 dans la cause commune de Chiètres contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT, autorisation d'exploiter une gravière, pesée des intérêts. En l'absence d'un plan cantonal déterminant de façon contraignante les zones d'exploitation du sous-sol, il faut chaque fois examiner, dans le cadre de la pesée des intérêts prescri...
  3. 144 II 332
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. Immobilien AG gegen Departement Bau, Verkehr und Umwelt des Kantons Aargau und Einwohnergemeinde Untersiggenthal sowie Erbengemeinschaft B. gegen A. Immobilien AG (Beschwerde in ö...
    Regeste [A, F, I] Répartition des coûts pour les mesures nécessaires d'investigation, de surveillance et d'assainissement d'un site pollué (art. 32d LPE). Principes en matière de répartition des frais (consid. 3) et d'administration des preuves (consid. 4.1); le degré de...
  4. 146 II 36
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Verkehrs-Club der Schweiz (VCS) gegen Flughafen Zürich AG und Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen A...
    Regeste [A, F, I] Etendue de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 8 et 10a LPE, art. 37 et 37m LA). Obligation d'évaluer, dans le cas d'une EIE, toutes les installations particulières qui, en raison de leur relation spatiale, fonctionnelle et temporelle, appar...
  5. 113 Ib 225
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Juli 1987 i.S. Peter und Willy Hostettler gegen A. Hug AG und Zetter AG, Gemeinde Lommiswil und Regierungsrat des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. a OJ; qualité des tiers pour recourir. Des personnes habitant à environ un kilomètre de l'accès d'une gravière sont touchées plus que la généralité des administrés par le trafic causé par son exploitation lorsque celui-ci doit s'élever en ...
  6. 124 II 543
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 23 septembre 1998 dans la cause Etat de Genève contre hoirie de V.H. et Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Expropriation formelle des droits des propriétaires voisins d'un aéroport d'être protégés contre les immissions de bruit et contre le survol de leur bien-fonds; prescription des prétentions à indemnité. Jugement partiel sur la question de la prescriptio...
  7. 131 I 386
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ziegler contre Conseil d'Etat ainsi que Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public) 1P.80/2005 du 18 août 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; art. 53A Cst./GE; référendum en matière d'impôt. Le recours pour violation des droits politiques n'est pas ouvert contre une loi cantonale au motif qu'elle violerait la constitution cantonale (consid. 2). Le référendum fiscal prévu à ...
  8. 116 Ib 265
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er novembre 1990 dans la cause hoirs X contre commune de Chigny et Compagnie vaudoise d'électricité (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE; portée du principe de prévention. Les champs électromagnétiques sont des rayons non ionisants qui doivent être limités par des mesures prises à la source; ces mesures sont fondées directement sur la loi fédérale sur la prot...
  9. 119 Ib 463
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Dezember 1993 i.S. H. und Mitb. gegen Schützengesellschaft Risch, Gemeinderat Risch, Baudirektion und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Protection de l'environnement; assainissement d'un stand de tir. 1. Obligation d'assainir; examen au regard des art. 11 al. 2 LPE, art. 13 et 14 OPB des mesures de construction et des restrictions de l'exploitation qui ont été ordonnées (consid. 4 et 7d...
  10. 142 II 100
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und Mitb. gegen F. AG und Gemeinderat Niederlenz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_139/2015 und andere vom 16. März 2016
    Regeste [A, F, I] Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit (art. 22 LPE, art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB); pratique dite de la fenêtre d'aération ( Lüftungsfensterpraxis ); coordination avec l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. a bis , art....
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