Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IA-353
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179 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-IA-353
  1. 108 V 270
    Pertinence
    59. Urteil vom 18. Oktober 1982 i.S. Spaar gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Le fait que le recourant qui a obtenu gain de cause était représenté, aux frais de son syndicat, par un avocat pratiquant librement le barreau ne s'oppose pas à l'octroi de dépens.
  2. 140 V 227
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales (recours en matière de droit public) 8C_223/2013 du 10 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 7 LAFam; droit au paiement d'allocations familiales; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du ...
  3. 113 II 37
    Pertinence
    8. Sentenza 20 gennaio 1987 della I Corte civile nella causa Federazione Svizzera Lavoratori Metallurgici e Orologiai contro società anonima X. e società anonima Y. (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Convention collective de travail: adhésion d'un syndicat minoritaire (art. 356 al. 4 et 356b al. 1 CO). Les parties à une convention collective de travail ne peuvent invoquer l'autonomie de la volonté pour empêcher, sans intérêt légitime, un syndicat mi...
  4. 114 II 345
    Pertinence
    64. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 novembre 1988 dans la cause Fédération des Travailleurs de la Métallurgie et de l'Horlogerie contre S.
    Regeste [A, F, I] Protection de la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO); qualité pour agir des associations professionnelles. Rappel de la jurisprudence. Une atteinte qualifiée aux droits de la personnalité du travailleur n'est pas une condition de la qualité ...
  5. 86 I 146
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 16. Juni 1960 i.S. Kalberer gegen Gemeinderat Mels und Regierungsrat des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ. Dans quelle mesure un propriétaire foncier a-t-il qualité pour attaquer une décision ordonnant l'ouverture ou l'exécution d'une procédure de regroupement parcellaire?
  6. 138 V 2
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales et Caisse cantonale genevoise d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative contre A. (recours en matière de droit public) 8C_161...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 let. d LAFam; art. 20 al. 2 LAVS; art. 120 ss CO; compensation d'une créance de cotisations AVS de conjoints n'exerçant pas d'activité lucrative avec des arriérés d'allocations familiales LAFam. Bien qu'il ne les mentionne pas, l'art. 20 al. 2 L...
  7. 83 I 268
    Pertinence
    36. Arrêt du 11 décembre 1957 dans la cause Syndicat d'améliorations foncières du Vallon de Voëns contre Tribunal arbitral du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ. Qualité d'un syndicat d'améliorations foncières pour interjeter un recours de droit public pour violation de droits constitutionnels?
  8. 142 V 48
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation, Service Cantonal d'Allocations Familiales contre A. (recours en matière de droit public) 8C_53/2015 du 9 décembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 1 OAFam; art. 4, 15 et 16 de la Convention de sécurité sociale du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, restée applicable dans les ...
  9. 116 Ia 41
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Februar 1990 i.S. Gemeinde Silvaplana gegen A. AG, R., J. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale. Remaniement de la zone à bâtir; transfert des possibilités d'utilisation justifié par une mesure de protection des monuments. 1. Une décision de renvoi qui oblige la commune à se soumettre à l'injonction de l'autorité de recours pou...
  10. 140 V 485
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public ) 8C_250/2014 du 2 décembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 7 al. 2 LAFam; art. 11 al. 1 OAFam; droit au versement de la différence. Le texte de l'art. 7 al. 2 LAFam est clair et ne vise que la situation des familles au sein desquelles deux ayants droit travaillent dans des cantons différents. En outre...
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