Moteur de recherche Eurospider: atf://117-V-287
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258 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-V-287
  1. 147 V 312
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, EL-Durchführungsstelle (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_215/2020 vom 28. Mai 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 let. b LPC; art. 13 al. 1 du règlement saint-gallois sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires; art. 8 al. 1 et art. 13 al. 1 Cst.; frais de maladie et d'invalidité. Une disposition...
  2. 131 II 656
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Regierungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.228/2004 vom 3. August 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1, art. 13 al. 1 LAVI, art. 3c LPC, art. 14a OPC-AVS/AI; moment du calcul du revenu pour la fixation de l'indemnité LAVI, prise en considération de la capacité de travail résiduelle dans le calcul du revenu, droit à une indemnisation pour le...
  3. 122 V 394
    Pertinence
    60. Urteil vom 19. November 1996 i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen M. und G., Erben des L. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1, art. 3 al. 1 let. b et f, art. 5 LPC, art. 17 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI, art. 745ss CC. Comment faut-il considérer, du point de vue du régime des prestations complémentaires, l'usufruit constitué en faveur d'un bénéficiaire ou d'un requérant d...
  4. 129 II 145
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.109/2002 vom 8. Januar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 3 CO; art. 11 ss LAVI; art. 3c LPC; indemnisation selon la LAVI après l'homicide d'une épouse; détermination du préjudice ménager, prise en compte des prestations de tiers, principe de coïncidence, revenus du mari. En cas d'activité lucrativ...
  5. 120 Ia 61
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 février 1994 dans la cause S. contre dame S. et Vice-Présidente du Tribunal de première instance de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 1 et art. 87 OJ; art. 387 al. 3 et art. 393 LPC/GE; épuisement préalable des instances cantonales. La possibilité pour un époux de demander un jugement sur mesures provisoires qui se substitue à l'ordonnance de mesures préprovisoires rendue ...
  6. 148 V 21
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, EL-Durchführungsstelle contre Caisse de compensation du canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_60/2021 du 22 décembre 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 1 quater LPC; ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020); art. 13 al. 1 LPGA; art. 25 al. 1 et 2 CC; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires. Pour un enfant mineur sous tutelle, le transfert dans un a...
  7. 135 III 20
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_401/2008 du 4 septembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 9a LP; insaisissabilité des prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI. La loi genevoise sur les prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI a pour but la couverture des besoins vitaux. Les prestations qui en...
  8. 139 V 307
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre S. (recours en matière de droit public) 9C_882/2012 du 15 mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 let. c LPC; art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI; calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité. Confirmation de l' ATF 119 V 189 sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006. Seuls le...
  9. 139 III 379
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_60/2013 du 24 juin 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 334 et 405 CPC; interprétation d'un jugement; droit transitoire. L'art. 334 CPC ne prévoit pas de délai dans lequel doit être interjetée une demande d'interprétation (consid. 2.1). La demande d'interprétation déposée après le 1 er janvier 2011 cont...
  10. 113 Ia 62
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1987 dans la cause Association X. contre dame H. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 Cst. et 6 par. 1 CEDH; droit à une juridiction indépendante et impartiale; revision atypique en procédure civile genevoise. La procédure civile genevoise offre aux justiciables des garanties suffisantes quant à l'impartialité de l'autorité appel...
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