Moteur de recherche Eurospider: atf://117-II-334
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191 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-II-334
  1. 85 II 5
    Pertinence
    2. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Februar 1959 i.S. Leuch gegen Leiser.
    Regeste [A, F, I] Divorce. 1. Liquidation des biens, bénéfice: Apport du mari consistant en une exploitation agricole et vendue durant le mariage. Le produit de la vente ne constitue pas un apport du mari, mais un acquêt, que dans la mesure où il représente une plus-valu...
  2. 119 Ia 178
    Pertinence
    23. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. Juni 1993 i.S. A. und M. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 Cst. et art. 9 CEDH; dispense des cours de natation pour des motifs d'ordre religieux. 1. Compétence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels religieux (consid. 1). 2. Qualité pour former un recours de droit public des parents e...
  3. 87 IV 49
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1961 i.S. Y. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 26, 191 ch. 1 al. 1 et 2 CP. 1. Que faut-il entendre par des circonstances personnelles spéciales? Doit-on en exclure les éléments constitutifs de l'infraction, pour n'y comprendre que des circonstances étrangères à ces éléments? Question laissée i...
  4. 86 II 206
    Pertinence
    35. Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Februer 1960 i. S. B. gegen P. und B.
    Regeste [A, F, I] Désaveu (art. 253 ss. CC). 1. Demandeur induit frauduleusement à reconnaître l'enfant. Art. 257 al. 1 CC. Assurance donnée au mari, s'il reconnaît l'enfant, qu'il sera libéré de son entretien. N'entre en principe en ligne de compte, dans ce cas, que la ...
  5. 90 II 184
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Juni 1964 i.S. Witwe Marrer und Kinder gegen Helvetia-Unfall und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile. Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. Imputation des prestations de la Caisse nationale, art. 100 LAMA (consid. II/1). Revenu déterminant, primes d'assurances (consid. II/2). Réparation du tort moral c...
  6. 109 II 382
    Pertinence
    80. Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. November 1983 i.S. X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Adoption d'un mineur; dispense du consentement d'un des parents (art. 265c ch. 2 CC). La question de savoir si un parent ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant dépend en principe de l'existence ou de l'inexistence de liens vivants entre eux. Si, m...
  7. 95 II 255
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Mai 1969 i.S. Deutsche Bundesbahn gegen Furer.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. 1. Conditions auxquelles la faute de tiers libère l'entreprise de chemin de fer de sa responsabilité civile, en vertu de l'art. 1er LRC. Enfant victime d'un accident insuffisamment surveillé par s...
  8. 85 II 305
    Pertinence
    50. Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Oktober 1959 i.S. V. gegen L. und V.
    Regeste [A, F, I] Désaveu. Art. 253 ss. CC. L'étranger ne saurait en tout cas se rabattre sur la juridiction suisse (contrairement à l'art. 8 LRDC), si un for national fait défaut, lorsqu'il ne peut (plus) ouvrir action dans son pays pour avoir laissé le délai s'écouler ...
  9. 82 II 173
    Pertinence
    26. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Mai 1956 i.S. X. gegen X.
    Regeste [A, F, I] Désaveu de paternité, 253 art. ss CC. 1. A côté de l'action en désaveu conformément aux art. 253 ss. CC il n'y a pas de place pour une action seulement déclaratoire de l'illégitimité de l'enfant ou de l'impossibilité de la paternité du mari. Lorsqu'une ...
  10. 134 II 176
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Politische Gemeinde Opfikon-Glattbrugg gegen unique zurich airport Flughafen Zürich AG und Kanton Zürich sowie Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10 (Verwaltungsgerichtsbesch...
    Regeste [A, F, I] Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de l'indemnité pour un bien-fonds communal avec un jardin d'enfants et des logements sociaux. L'appartenance du bien...
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