Moteur de recherche Eurospider: atf://116-V-328
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377 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-328
  1. 134 V 53
    Pertinence 10%
    9. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office cantonal des personnes âgées, Genève contre A. (recours en matière de droit public) 8C_274/2007 du 8 janvier 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 let. c, art. 89 al. 2 let. d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour form...
  2. 146 II 6
    Pertinence 10%
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Intendance des impôts du canton de Berne (ICI) contre A.A et B.A. (recours en matière de droit public) 2C_44/2018 du 31 janvier 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1, art. 24 let. a et d LIFD; art. 7 al. 1 et 4 let. c et f LHID; distinction entre l'exonération des donations et celle des subsides provenant de fonds publics ou privés. Les montants que reçoit une personne physique de la part de tiers sans...
  3. 99 V 110
    Pertinence 10%
    36. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juli 1973 i.S. Zumstein gegen Ausgleichskasse des Kantons Obwalden und Kantonale Rekurskommission für Sozialversicherung des Kantons Obwalden
    Regeste [A, F, I] Revenu déterminant (art. 3 al. 1 LPC). Le droit d'habitation étant incessible quant à la substance et à l'exercice (art. 776 al. 2 CC), sa contre-valeur ne saurait être considérée, lors du calcul de la prestation complémentaire, comme revenu de l'ayant ...
  4. 139 V 453
    Pertinence 10%
    58. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Thurgau gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_249/2013 vom 21. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 let. e LPC; non-prise en compte des bourses d'études. Même si des bourses d'étude au sens de l'art. 11 al. 3 let. e LPC sont destinées à la couverture des besoins personnels, il n'y a pas de raison de les prendre en compte dans les revenus...
  5. 135 III 295
    Pertinence 10%
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X et F.X contre Y. (recours en matière civile) 4A_595/2008 du 20 mars 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 216 al. 2 CO; forme d'une promesse de vente ayant pour objet des immeubles et des choses mobilières. Dans une promesse combinant la vente d'immeubles et de choses mobilières, il est loisible aux parties de convenir d'un prix global qui sera la cont...
  6. 124 III 34
    Pertinence 10%
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 décembre 1997 dans la cause L. contre F. et Genève, Chambre civile de la Cour de justice (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Délai pour agir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); interprétation arbitraire d'une disposition légale cantonale prévoyant un recours suspensif contre un prononcé de mainlevée rendu par défaut. Le droit cantonal soumettant à une forme déterminée ...
  7. 100 V 52
    Pertinence 10%
    14. Estratto della sentenza del 10 gennaio 1974 nella causa Foletti contro Cassa cantonale ticinese di compensazione e Tribunale delle assicurazioni del cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Revenu déterminant (art. 4 al. 1 lit. b LPC). Déduction pour le loyer d'un deuxième logement.
  8. 109 V 31
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil vom 14. Februar 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Bossard und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. d LPC. Les cotisations d'assurance-maladie versées par un bénéficiaire de prestations complémentaires doivent être déduites sans restriction et à concurrence de leur montant effectif du revenu déterminant. Le ch. 233 des directives con...
  9. 139 V 570
    Pertinence 10%
    74. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Amt für AHV und IV des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_672/2013 vom 22. November 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LPC; art. 30 OPC-AVS/AI; art. 25 al. 2 LPGA; début du délai relatif de péremption d'un an. On ne saurait déduire d'office de l'art. 9 al. 1 LPC, disposition en vertu de laquelle la prestation complémentaire est fixée en règle générale pour ...
  10. 132 V 113
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil i.S. H. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern P 1/05 vom 11. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 2 let. a LPGA; art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI: Versement, en mains d'une autorité d'aide sociale, de prestations complémentaires accordées rétroactivement. L'art. 22 al. 2 let. a LPGA n'a pas apporté de modifications matérielles au système en vigu...
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