Moteur de recherche Eurospider: atf://115-V-239
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1634 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-V-239
  1. 117 Ib 358
    Pertinence
    44. Estratto della sentenza 21 giugno 1991 della II Corte di diritto pubblico nella causa M. contro Camera di diritto tributario del Tribunale di appello e Amministrazione delle contribuzioni del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 34quater Cst., 82 LP, art. 7 al. 1 OPP 3, 22 al. 1 let. i AIFD; admissibilité, dans le cas d'un frontalier, de la déduction des montants versés en vue d'acquérir des droits dans une institution reconnue de prévoyance individuelle liée au titre de l...
  2. 134 V 199
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_654/2007 vom 28. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 95 LTF; art. 73 al. 4 LPP (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). Le Tribunal fédéral revoit librement les dispositions de droit public cantonal et communal en matière de prévoyance professionnelle, en tout cas celles portant sur l'octroi ou le ref...
  3. 117 V 50
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt du 22 février 1991 dans la cause W. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Contentieux. Compétence des autorités juridictionnelles désignées par cette disposition légale pour connaître d'un litige portant sur la révision du droit à une pension d'invalidité né avant le 1er janvier 1985 et subsistant au-delà de cett...
  4. 128 II 386
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Pensionskasse der Bernischen Kraftwerke (BKW) und Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht des Kantons Bern sowie Eidgenössische Beschwerdekommission der beruflichen...
    Regeste [A, F, I] Prévoyance professionnelle; délimitation entre la compétence des autorités de surveillance au sens des art. 61/74 LPP et la compétence des autorités judiciaires selon l'art. 73 LPP. Toute contestation opposant un ayant-droit à une institution de prévoya...
  5. 130 V 501
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Pensionskasse der Stadt Q. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 45/03 vom 13. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 110 al. 1 OJ; art. 73 al. 3 et 4 LPP: Extension de l'échange d'écritures à d'autres intéressés. Par une invitation à participer à la procédure, l'entrée en force du jugement (de dernière instance) s'étend à l'institution de prévoyance intéressée. E...
  6. 120 V 340
    Pertinence
    46. Urteil vom 4. Juli 1994 i.S. L. gegen Fürsorgefonds X und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 4 LPP. - Les dispositions d'une convention collective de travail relatives à la prévoyance professionnelle doivent être transposées dans les statuts ou le règlement de l'institution de prévoyance, pour qu'elles soient effectives dans le...
  7. 115 III 95
    Pertinence
    21. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 septembre 1989 dans la cause Fondation institution supplétive LPP (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 79 et 80 LP. L'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle ne peut pas, contrairement aux caisses-maladie, lever elle-même l'opposition formée par l'employeur à la poursuite qui tend au paiement des cotisations.
  8. 122 V 320
    Pertinence
    48. Arrêt du 22 octobre 1996 dans la cause Fondation Pictet de libre passage contre W. et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: compétence ratione materiae. Les voies de droit de l'art. 73 LPP ne sont pas ouvertes lorsque la contestation oppose une institution de libre passage (fondation bancaire, institution d'assurance) à un affilié. De telles institutions ne sont...
  9. 135 V 23
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen und P. gegen X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_139/2008 / 9C_184/2008 vom 27. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 66, art. 73 al. 1 et 2 LPP; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Dans la mesure où la procédure d'action est soumise à la maxime de disposition, la partie demanderesse peut, après la sur...
  10. 136 V 390
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. PUBLICA, Pensionskasse des Bundes gegen N. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_183/2010 vom 25. November 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 2, 23 et 24 LPP; assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance; invalidité partielle. Lorsqu'un assuré est obligatoirement affilié à trois institutions de prévoyance sur la base de trois activités à temps partiel avec taux d'...
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