Moteur de recherche Eurospider: atf://115-V-133
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398 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-V-133
  1. 99 V 136
    Pertinence
    43. Urteil vom 21. Dezember 1973 i.S. Boller gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Notion de l'accident (art. 67 LAMA). De la cause extérieure plus ou moins exceptionnelle.
  2. 127 V 102
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 2. März 2001 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA: Caractère adéquat du lien de causalité. Lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, il n'est pas admissible de poser des critères différents en fonction du genre de prestation en cause dans le cas concret (rente ou pres...
  3. 106 II 208
    Pertinence
    41. Arrêt de la Ire Cour civile du 21 octobre 1980 dans la cause Chabod et Luini contre dame Schneeberger (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO). Le toit gazonné d'un immeuble de neuf étages doit présenter une sécurité suffisante pour que le gazon puisse être tondu sans danger. Cette sécurité n est pas assurée lorsque le toit n'est bordé que ...
  4. 115 II 88
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Januar 1989 i.S. A. M. gegen Helvetia-Unfall, Schweizerische Versicherungsgesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance; devoir d'avis en cas de sinistre (art. 38 al. 1 et 45 al. 1 LCA). 1. Lorsque les conditions générales d'assurance prévoient que des accidents pour lesquels une indemnité est demandée doivent être annoncés à la société d'assurance da...
  5. 108 II 149
    Pertinence
    30. Arrêt de la Ire Cour civile du 16 mars 1982 dans la cause Zurich Assurances contre Orso (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 al. 3 lettre b LCR. L'application de cette disposition n'est pas limitée à certaines catégories de sinistres et ne suppose pas que le lésé se soit volontairement exposé au risque créé par le véhicule du détenteur.
  6. 117 IV 130
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mars 1991 dans la cause X. c. Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence; délit d'omission improprement dit. Pour qu'un délit d'omission improprement dit soit réalisé, il faut que l'auteur se trouve dans une position de garant, impliquant un devoir de diligence, qu'il ait omis d'accomplir...
  7. 114 V 298
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 31. Oktober 1988 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen T. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Signification et interprétation de la notion de lésions corporelles assimilées à un accident . - En cas de lésions corporelles assimilées à un accident en vertu de l'art. 9 al. 2 OLAA, la responsabilité de l'assuranc...
  8. 117 V 170
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 6. Mai 1991 i.S. M. gegen Basler Versicherungs-Gesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 4 et al. 8 OLAA, art. 4 al. 1 Cst.: Indemnité journalière en cas d'activité saisonnière. Il est contraire au principe de l'égalité de traitement de fixer différemment l'indemnité journalière selon que l'assuré est victime d'un accident ou d'...
  9. 106 IV 398
    Pertinence
    97. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 novembre 1980 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Vaud et M. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 OCR. Signal de panne. 1. Les conditions auxquelles l'usage du signal de panne est obligatoire sont alternatives (consid. 3 litt. a). 2. Causalité naturelle et causalité adéquate existant entre l'absence du signal de panne obligatoire et l'...
  10. 106 II 250
    Pertinence
    50. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 octobre 1980 dans la cause Charles M. contre X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Effets des actes interruptifs de prescription (art. 136 al. 1er CO, art. 83 al. 2 LCR). 1. L'art. 83 al. 2 LCR s'applique aux actes interruptifs de prescription accomplis après son entrée en vigueur, même s'ils portent sur des prétentions découlant d'ac...
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