Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IA-216
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72 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-IA-216
  1. 136 V 161
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen Schweizerische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_917/2009 vom 25. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 let. c ch. 1, al. 3 let. b, al. 4 let. c LAVS; art. 33 par. 1 et art. 37 par. 1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi qu'art. 1a al. 2 let. a LAVS et art. 1b RAVS; art. 2 LAVS; assujettissement d...
  2. 96 I 266
    Pertinence
    45. Urteil vom 5. Juni 1970 i.S. Modena gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Police des étrangers; menace de prononcer l'expulsion prévue par l'art. 10 al. 1 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). Qualité pour recourir (consid. 2). Motifs de r...
  3. 107 II 465
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. November 1981 i.S. S. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Obligation du conjoint divorcé de contribuer à l'entretien de ses enfants. On ne saurait partir de l'idée que l'enfant qui a droit à l'entretien est pleinement capable de gagner sa vie du seul fait qu'il est arrivé au terme d'une période déterminée de f...
  4. 116 V 198
    Pertinence
    34. Urteil vom 23. August 1990 i.S. K. gegen Kanton St. Gallen (Kantonale Lehrerversicherungskasse) und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. L'art. 73 al. 1 LPP ne s'oppose pas à un échelonnement de la procédure cantonale en plusieurs instances. Mais, qu'ils concernent une institution de droit privé ou une institution de droit public, les litiges doivent être ...
  5. 114 Ia 111
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Juni 1988 i.S. Lüscher gegen Staatsanwaltschaft und Kantonsgericht des Kantons Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., base légale; camps de sport obligatoires (Art. 1 al. 2 de l'ordonnance concernant la loi fédérale sur l'encouragement de la gymnastique et des sports). L'obligation de participer à des camps de sport (art. 1 al. 2 de l'ordonnance) va au-del...
  6. 129 I 207
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Schulkommission der Kantonsschule Z., Schulrekurskommission und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.210/2002 / 2P.211/2002 vom 31. ...
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; nouveaux critères pour décider si l'art. 6 CEDH est applicable aux personnes occupées dans le service public; situation des enseignants. L'applicabilité de l'art. 6 par. 1 CEDH aux agents publics dépend avant tout de la nature (régal...
  7. 105 Ia 318
    Pertinence
    59. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 octobre 1979 dans la cause Dubois contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; promotion d'un collégien dans une classe supérieure. 1. Recours cantonal dirigé contre une décision de non-promotion; recevabilité du recours de droit public formé contre le refus de l'autorité cantonale d'accorder l'effet suspensif (consid...
  8. 91 I 480
    Pertinence
    73. Urteil vom 31. März 1965 i.S. Association de l'Ecole française und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 90 OJ; art. 4 et 116 Cst. Liberté de la langue; écoles privées. 1. Le recours de droit public formé contre le refus, le retrait ou la limitation d'une autorisation de police n'est pas un simple recours en nullité. Nature juridique de l'autorisation...
  9. 129 I 35
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. M.X. gegen Schulrat der Stadt Wil, Bezirksschulrat Wil und Erziehungsrat des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.81/2002 vom 7. November 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 19, 36 et 62 Cst.; exclusion de l'école pour motif disciplinaire. Selon l'art. 48 VSG/SG, la scolarité obligatoire - et par conséquent le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit au sens de l'art. 19 Cst. - dure en principe jusqu'à l'ac...
  10. 121 I 102
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Mai 1995 i.S. K. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst.; rémunération différente des maîtres titulaires et des maîtres chargés de cours dans les écoles professionnelles zurichoises. Au regard des différences de fonction et de statut des deux catégories d'enseignants, la rémunération différe...
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