1184 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-IA-105
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122 V 320
48. Arrêt du 22 octobre 1996 dans la cause Fondation Pictet de libre passage contre W. et Tribunal administratif, Genève
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116 Ia 295
46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 12 juin 1990 dans la cause Ligue suisse des droits de l'homme (section vaudoise), Association de défense des prisonniers de Suisse, G. et T. contre Grand Conseil du canton de Vaud (recours de droi...
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132 I 29
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause époux A. contre Kantonales Steueramt Zürich et Administration canto- nale des impôts du canton de Vaud (recours de droit public) 2P.100/2005 du 17 octobre 2005
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117 II 71
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 29 janvier 1991, dans la cause M.M. contre A.M. (recours en réforme)
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133 V 233
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause D. contre Caisse cantonale genevoise de compensation ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève (recours de droit administratif) C 297/06 du 15 mars 2007
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121 II 207
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 juillet 1995 en la cause P. contre Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral (recours de droit administratif)
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118 Ia 410
56. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 29 octobre 1992 dans la cause P. c. GE, Commission administrative de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève (recours de droit public)
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123 V 1
1. Arrêt du 18 mars 1997 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre B. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
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111 II 201
42. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 août 1985 dans la cause hoirs B. contre V. et consorts (recours en réforme)
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110 III 57
16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 juin 1984 dans la cause C. (recours LP)