Moteur de recherche Eurospider: atf://113-V-352
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71 décisions principales similaires trouvées pour atf://113-V-352
  1. 102 V 189
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 23 juillet 1976 dans la cause Doumet contre Office du travail du canton de Vaud et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 13 RAC. - Calcul de la période de 150 jours d'activité salariée suffisamment contrôlable. - Seul un chômage propre à ouvrir droit à indemnité peut faire l'objet d'une annonce valable. Cette condition n'est pas remplie si l'assuré fait contrôle...
  2. 124 V 69
    Pertinence
    11. Estratto della sentenza del 6 marzo 1998 nella causa C. contro Ufficio cantonale del lavoro, Bellinzona, e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1995) et art. 24 al. 1 LACI; art. 37 al. 4 OACI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1995) : Exigence, pour que le gain assuré puisse faire l'objet d'un nouveau calcul en cas d'obtentio...
  3. 107 V 193
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt du 28 décembre 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre C. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS-AI
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LAVS et 6 RAVS. De l'obligation de cotiser des personnes s'adonnant à la prostitution.
  4. 107 V 113
    Pertinence
    24. Urteil vom 10. Februar 1981 i.S. M. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse Thun-Oberland und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 AAC, art. 13 al. 4 et art. 15 al. 1 OAC. - Notion de travail à temps partiel (consid. 2b). - Notion d'activité régulière d'un travailleur à temps partiel (consid. 3). - En cas de travail à temps partiel, 8 semaines 2/3 durant lesquelles l'a...
  5. 105 V 98
    Pertinence
    23. Urteil vom 7. März 1979 i.S. Dardenne gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OAC. La dispense de l'obligation de justifier d'une activité soumise à cotisation ne vaut que pour les jours de chômage compris dans la période de 365 jours à compter du premier jour suivant la fin de la formation.
  6. 106 V 53
    Pertinence
    12. Urteil vom 29. Januar 1980 i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich gegen Hangartner und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. b LAC, art. 9 al. 2 AAC et art. 12 al. 1 OAC. Le statut de cotisant dans l'AVS (en l'espèce, celui d'un tâcheron) est déterminant pour décider de la qualité de salarié dans l'assurance-chômage, pour autant que ce statut n'apparaisse p...
  7. 103 V 38
    Pertinence
    9. Arrêt du 2 février 1977 dans la cause Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage contre Goumaz et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. b LAC, art. 1 et art. 13 RAC. Calcul des 150 jours d'activité contrôlable au regard de l'ancien et du nouveau droit. Droits conférés aux assurés par l'entrée en vigueur du RAC modifié le 1er décembre 1975, lorsque ces assurés ont dema...
  8. 104 V 201
    Pertinence
    50. Urteil vom 22. September 1978 i.S. Wormser gegen Arbeitslosenversicherungskasse des Kantons Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. b LAC, art. 9 al. 2 AAC et art. 12 al. 1 OAC. Le statut de cotisant dans l'AVS est en principe déterminant pour décider de la qualité du salarié dans l'assurance-chômage (adaptation de la jurisprudence au droit en vigueur depuis le 1e...
  9. 109 V 52
    Pertinence
    11. Urteil vom 14. April 1983 i.S. Bärtschi gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. b LAC, art. 9 al. 2 AAC, art. 12 al. 1 OAC. Le délai de 365 jours au cours duquel l'exercice d'une activité soumise à cotisation pendant au moins 150 jours entiers doit être prouvé, se calcule rétroactivement depuis le moment où l'ass...
  10. 144 V 42
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_465/2017 du 12 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et al. 3 et art. 22 LACI; art. 12 OACI; prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Pour autant que les prestations de retraite soient infér...
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