Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-77
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32 décisions principales similaires trouvées pour atf://113-II-77
  1. 97 V 86
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1971 i.S. William und Irène Ellacott gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: notion d'entreprise téméraire en tant que cause d'accident. L'escalade de l'Aiguille de la Mule du Mont Salève (degré de difficulté II, en partie III) ne constitue en soi pas une entreprise téméraire; entreprise téméraire admise cepe...
  2. 129 V 402
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt dans la cause La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, contre F. et Tribunal des assurances du canton de Vaud U 103/02 du 10 juin 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou...
  3. 130 III 645
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. SA gegen B. GmbH (Berufung) 4C.32/2004 vom 10. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 9 LDes, art. 24 LDMI; étendue de la protection du design, respectivement du modèle. Critères permettant de déterminer si une montre viole le modèle déposé correspondant, respectivement le design enregistré (consid. 3).
  4. 130 III 636
    Pertinence
    82. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. SA gegen F. SA (Berufung) 4C.28/2004 vom 13. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 2, 4, 8 et 9 LDes, art. 12 et 24 LDMI; domaine de protection du design ou du modèle. Nouveauté et singularité, respectivement originalité, en tant que condition à la possibilité de principe de protéger un design ou un modèle (consid. 2.1). Critères...
  5. 92 II 202
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Oktober 1966 i.S. Jäger gegen Dufner & Co.
    Regeste [A, F, I] Notion du dessin ou du modèle; art. 2 et 3 LDMI (consid. 3 et 4). Sac pour mettre le linge sale: possibilité d'une protection légale? (consid. 5). Rapport entre la protection du modèle et la réglementation de la concurrence (consid. 6). Concurrence délo...
  6. 95 II 470
    Pertinence
    65. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. September 1969 i.S. Kehrer gegen Metallbau AG
    Regeste [A, F, I] Notion du dessin et du modèle, art. 2, 3 et 12 ch. 1 LDMI (consid. II/1-3). Le produit combinant une boîte aux lettres et une boîte à lait est-il susceptible d'être protégé? (consid. II/4). Réglementation de la concurrence, rapports avec la protection d...
  7. 127 IV 220
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 août 2001 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF; connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a; confirmation de jurisprudence). Art...
  8. 80 I 438
    Pertinence
    72. Arrêt du 17 décembre 1954 en la cause Jeancartier contre Département fédéral de l'économie publique.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 lit. b et al. 2 AIH. 1. Le polissage-lapidage des boîtes de montres d'une part et celui des aiguilles de montres d'autre part ne rentrent pas dans la même branche (consid. 1). 2. Nécessité d'une expertise selon l'art. 4 al. 1 lit. b AIH (co...
  9. 84 II 653
    Pertinence
    87. Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Dezember 1958 i.S. Strässle Söhne & Co. gegen Polstermöbel und Matratzen Uster GmbH.
    Regeste [A, F, I] Modèles, condition de la nouveauté. Art. 12 ch. 1 LDMI. Distinction entre le fait et le droit (consid. 1). Notion de la nouveauté (consid. 2). Application au cas d'espèce de la notion de la nouveauté telle qu'elle doit être comprise juridiquement (consi...
  10. 106 II 71
    Pertinence 10%
    15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Januar 1980 i.S. Jobst gegen Hardy Löhrer KG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur, art. 1 LDA. 1. Conditions de la protection, s'agissant de têtes de guignols fabriquées industriellement, se trouvant à l'état brut (consid. 2a). 2. Protection refusée pour les têtes et les moules à l'aide desquels elles sont fabriquées (...
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