Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IB-188
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128 décisions principales similaires trouvées pour atf://113-IB-188
  1. 129 V 245
    Pertinence 10%
    36. .Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen 1. W. und 2. M. und Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden B 87/01 vom 17. März 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 142 CC; art. 3, 4 et 22 LFLP; art. 10 et 12 al. 1 OLP. Lorsque chacun des conjoints divorcés est affilié à une institution de prévoyance, la part de la prestation de sortie à transférer ensuite du partage doit être versée en premier lieu à l...
  2. 142 V 118
    Pertinence 10%
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause La Confédération Suisse, agissant par le Groupement Défense, Etat-Major de conduite de l'Armée (EM cond A) contre A. (recours en matière de droit public) 9C_720/2015 du 26 février 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 2 et art. 66 al. 3 LPP; créance de l'employeur en restitution de cotisations non prélevées sur le salaire; prescription. La créance de l'employeur à l'encontre du salarié en restitution de cotisations de la prévoyance professionnelle non pré...
  3. 122 IV 270
    Pertinence 10%
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1996 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 LAVS et art. 76 al. 3 LPP; détournement de leur destination, respectivement non transfert des cotisations des employés; dernier délai possible pour effectuer le transfert, devoir de garder les fonds nécessaires à disposition. L'art. 87 al....
  4. 116 V 218
    Pertinence 9%
    35. Urteil vom 4. September 1990 i.S. X gegen Betriebliche Altersvorsorgeeinrichtung Wirte und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 4 LPP. Les contestations en matière de prévoyance professionnelle au sens étroit, opposant assurés ou ayants droit à une institution de prévoyance de caractère professionnel enregistrée (provisoirement) relèvent des moyens juridictionne...
  5. 128 V 50
    Pertinence 9%
    10. Arrêt dans la cause Fondation collective LPP Elvia contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 82/01 du 19 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et 64 CO; art. 47 al. 1 LAVS: Fondement et étendue de l'obligation de restituer des prestations versées à tort par une institution de prévoyance. A défaut de norme statutaire ou réglementaire, la demande de restitution de prestations de la prévo...
  6. 117 V 33
    Pertinence 9%
    5. Extrait de l'arrêt du 11 avril 1991 dans la cause C. contre Fondation prévoyance vieillesse d'entreprises WIRTE et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 18 let. a, art. 27 al. 1 et al. 2, art. 29, art. 30 al. 2, art. 44 et 73 LPP, art. 2 et 13 de l'ordonnance sur le maintien de la prévoyance et le libre passage du 12 novembre 1986: Prestations pour survivants, prestation de libre passage et assuran...
  7. 126 V 468
    Pertinence 9%
    79. Urteil vom 28. Dezember 2000 i. S. P. gegen Winterthur-Columna Sammelstiftung BVG und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 2, première phrase, et al. 3, première phrase OPP 2; art. 113 al. 2 let. a Cst.: Calcul de la surindemnisation. Prise en compte de la rente complémentaire d'invalidité pour l'épouse, de la rente d'invalidité pour couple et...
  8. 139 V 176
    Pertinence 9%
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. en liquidation concordataire et consorts contre Fondation Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_400/2012 et autres du 4 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 52 et 56a LPP; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur ...
  9. 133 V 314
    Pertinence 9%
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen PUBLICA, Pensionskasse des Bundes sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 85/06 vom 6. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 49 LPP; art. 39 al. 3 OCFP 1: Rente de partenaire. L'obligation prévue par l'ordonnance de porter à la connaissance de Publica l'union libre sous la forme d'un contrat d'assistance n'est pas une simple règle d'ordre en matière de preuve, mais const...
  10. 128 V 224
    Pertinence 9%
    36. Extrait de l'arrêt dans la cause A. contre Fondation collective LPP Vaudoise Assurances et Tribunal administratif du canton de Fribourg B 21/01 du 1er mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et 3 LFLP; art. 66 LPP; art. 82 CO: Exception d'inexécution de la prestation. L'institution de prévoyance tenue de verser une prestation de sortie ne saurait opposer à l'assuré l'exception de l'art. 82 CO au titre de cotisations non prélevé...
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