Moteur de recherche Eurospider: atf://112-III-79
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651 décisions principales similaires trouvées pour atf://112-III-79
  1. 115 II 396
    Pertinence
    71. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 19. September 1989 i.S. T. AG gegen Kollektivgesellschaft M. und H. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 let. c et art. 90 al. 1 let. b OJ. Exigences quant à la motivation d'un recours en réforme et d'un recours de droit public connexes. Si leur motivation se confond pour l'essentiel, et d'une manière abusive, les deux moyens de droit sont ir...
  2. 113 Ib 287
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. August 1987 i.S. X. gegen Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif; motivation du recours (art. 108 al. 2 OJ). Une référence globale aux écritures antérieures de la procédure ne suffit pas à l'obligation de motiver le recours. Dans un tel cas, le recourant n'a aucun droit à ce que le Trib...
  3. 117 III 74
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 décembre 1991 dans la cause Jürg Stäubli (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 41, 271 al. 1 et 279 al. 2 LP. Poursuite en validation de séquestre contestée par voie de plainte en raison de l'existence d'un gage. En cas de poursuite en validation de séquestre, seule l'action en contestation du cas de séquestre est adéquate po...
  4. 123 V 335
    Pertinence
    55. Urteil vom 25. November 1997 i. S. A. gegen IV-Stelle Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 en relation avec l'art. 132 OJ: Recours de droit administratif; motivation du recours. Adoption de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le recours qui comporte exclusivement des arguments sur le fond, alors que l'autorité ...
  5. 132 III 487
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA (recours LP) 7B.28/2006 du 16 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Séquestre ou saisie de marchandises entreposées; prise en charge des frais d'entreposage (art. 105 LP). L'avis par lequel l'office des poursuites informe le tiers entrepositaire que, conformément à l'art. 98 al. 2 LP, il lui incombe de représenter en to...
  6. 121 III 197
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 juin 1995 dans la cause P. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 ORI; refus de surseoir à la vente d'un immeuble. Saisie d'une plainte portant sur le refus de surseoir à la vente de l'immeuble, l'autorité de surveillance peut, si la vente a déjà eu lieu, annuler s'il le faut l'adjudication (consid. 2). ...
  7. 127 IV 141
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 juin 2001 dans la cause A. contre B., C., D., E. et F. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 271 al. 1 et 2 PPF; pourvoi en nullité sur les conclusions civiles. Dans un pourvoi en nullité sur les conclusions civiles, la valeur litigieuse requise, le cas échéant, doit en principe être indiquée dans l'acte de recours (consid. 1b). Les conclu...
  8. 127 IV 185
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 mai 2001 dans la cause X. contre Y. et Chambre pénale de la Cour de justice genevoise (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour former un pourvoi en nullité. Récapitulatif des conditions auxquelles le nouvel art. 270 let. e ch. 1 PPF permet à la victime de se pourvoir en nullité (consid. 1). Art. 270 let. f PPF; qualité du pl...
  9. 112 III 5
    Pertinence
    2. Estratto della sentenza 22 gennaio 1986 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Valli S.A. contro Amministrazione speciale della Timesa Microelectronics S.A. in fallimento (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Liquidation de la faillite (art. 221 ss LP); qualité pour recourir au Tribunal fédéral (art. 19 LP). Dans le cadre d'une procédure de faillite, un créancier peut se plaindre individuellement d'un acte ou d'une omission de l'administration de la faillite...
  10. 107 V 244
    Pertinence
    58. Estratto della sentenza del 3 dicembre 1981 nella causa Giannini contro Ufficio federale dell'assicurazione militare e Tribunale cantonale ticinese delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 LAM. La règle de l'art. 85 al. 2 let. b LAVS est applicable par analogie aussi devant les autorités judiciaires statuant en première instance sur des recours en matière d'assurance militaire.
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