400 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://112-IB-259
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89 I 103
16. Arrêt du 8 mai 1963 dans la cause Chapuis contre Consell d'Etat du canton de Vaud.
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98 Ia 427
68. Arrêt du 15 mars 1972 dans la cause Commune de Cully contre Conseil d'Etat du canton de Vaud.
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99 Ib 397
52. Extrait de l'arrêt du 16 novembre 1973 dans la cause Véron, Grauer SA contre le Département fédéral de l'économie publique.
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98 Ia 271
42. Arrêt du 7 juin 1972 dans la cause Etienne contre Commune municipale de Péry.
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96 I 466
73. Arrêt du 3 juin 1970 dans la cause Commune de Lutry contre Société vaudoise d'histoire et d'archéologie et consorts.
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98 Ib 203
30. Arrêt du 2 février 1972 dans la cause X. contre Etat de Vaud.
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124 III 167
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 février 1998 dans la cause Y. contre Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
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96 V 131
36. Extrait de l'arrêt du 9 septembre 1970 dans la cause Tercier contre Caisse de compensation de l'Association des industries vaudoises et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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103 Ib 293
47. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1977 en la cause Aérodrome régional de Montreux S.A. contre Etat de Vaud et Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement
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82 III 108