Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IB-154
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115 décisions principales similaires trouvées pour atf://112-IB-154
  1. 115 Ib 347
    Pertinence 15%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. November 1989 i.S. M. und R. gegen H., Gemeinde Knonau und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Législation fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance sur la protection contre le bruit), art. 24 LAT, droit cantonal et communal des constructions. 1. Voies de droit: une autorisation de construire peut être attaquée par la voie du reco...
  2. 130 II 321
    Pertinence 15%
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Commune d'Eclagnens, Département de la sécurité et de l'environnement et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 1A.204/2003 du 2 juin 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 20 OSites; mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets. Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision partielle prise au cours d'une procédure d'assainissement d'un site pollué (consid. 1). L'exé...
  3. 118 Ib 326
    Pertinence 15%
    42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Juni 1992 i.S. Erben von X. und Mitbeteiligte gegen G., Gemeinden Egg und Oetwil a.S., Baurekurskommission II, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsge...
    Regeste [A, F, I] Devoir de coordination en droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement et des eaux. Voie de droit: La réalisation en droit cantonal de la coordination prescrite par le droit fédéral doit être examinée d...
  4. 124 II 252
    Pertinence 15%
    28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. März 1998 i.S. Einwohnergemeinde Mühleberg gegen Deponie Teuftal AG, Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT, implantation de l'installation imposée par sa destination; plan d'affectation ou autorisation exceptionnelle pour les installations annexes d'une décharge contrôlée. Exigences de l'évaluation des installations d'une décharge contrôlée situé...
  5. 136 II 142
    Pertinence 15%
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral de l'environnement et A. contre B. et Département du territoire du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_178/2009 / 1C_179/2009 du 4 novembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 6 et art. 32c ss LPE; art. 2 al. 1 OSites; assainissement des sites pollués par des déchets; immeuble contenant de l'amiante. Notion de déchet selon l'art. 7 al. 6 LPE (consid. 3.1). Un immeuble dont les éléments de construction contiennent d...
  6. 115 Ib 415
    Pertinence 15%
    59. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 juin 1989 dans la cause commune d'Ollon, commune d'Aigle, A. et consorts contre CEDRA et Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Législation sur l'énergie atomique (LEA du 23 décembre 1959, arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la LEA, ordonnance sur les mesures préparatoires du 24 octobre 1979). Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx). Actes préparatoires au...
  7. 136 II 370
    Pertinence 15%
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Kanton Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_374/2007 vom 7. Juni 2010
    Regeste [A, F, I] Décision incidente susceptible de recours au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable en vertu de l'art. 29 al. 1 Cst.; exécution par le canton des investigations relatives aux sites contaminés sur ...
  8. 131 II 431
    Pertinence 15%
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement des Kantons Luzern gegen Bundesamt für Umwelt, Wald und Land- schaft (BUWAL) sowie Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie un...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. a et c de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), art. 11 al. 2 et art. 32e al. 3 LPE, art. 15 s. OSC; indemnité pour l'assainissement de sites contaminés. Le droit à l'indemnité n'est pas per...
  9. 126 II 192
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. März 2000 i.S. X. gegen Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 4 al. 2 et 4a al. 1 let. a OCR, art. 31 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne. Le conducteur qui circule à une vitesse de 50 km/h dans une localité, sur une chauss...
  10. 142 II 232
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. B.A. und Mitb. gegen B. AG, F., Departement Bau, Verkehr und Umwelt sowie Regierungsrat des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_418/2015 vom 25. ...
    Regeste [A, F, I] Répartition des frais en matière de sites contaminés selon l'art. 32d LPE. Un propriétaire qui met son bien-fonds à disposition en toute connaissance de cause, contre rémunération, pour une utilisation comme décharge potentiellement dangereuse pour l'en...
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