Moteur de recherche Eurospider: atf://111-V-307
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104 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-307
  1. 105 V 131
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil vom 27. August 1979 i.S. Normoyle gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 3 LAVS. Remplacement de la rente extraordinaire de vieillesse simple de l'épouse par une rente ordinaire de vieillesse pour couple (précision apportée à la jurisprudence).
  2. 118 V 1
    Pertinence 10%
    1. Urteil vom 26. März 1992 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 21, 22, 30, 33ter LAVS, art. 55 RAVS. Calcul de la rente simple de vieillesse servie après le divorce dans le cas d'assurés qui avaient déjà bénéficié d'une rente simple de vieillesse avant l'allocation d'une rente pour couple. Le calcul doit s'eff...
  3. 98 V 194
    Pertinence 10%
    49. Urteil vom 28. April 1972 i.S. Grumi gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 29, 29bis et 38 LAVS: Détermination de l'échelle de rente. Le droit actuel interdit de combler des lacunes de la durée de cotisations de l'assuré par des périodes de paiement antérieures à sa majorité.
  4. 130 V 335
    Pertinence 10%
    49. Arrêt dans la cause S. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 306/03 du 28 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et Annexe II ALCP; art. 94 par. 1 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Demande de rente ordinaire de vieillesse d'un ressortissant de l'Union européenne, domicilié dans un Etat membre. Lorsque le risque assuré (ici, l'accompl...
  5. 126 V 57
    Pertinence 10%
    11. Urteil vom 17. April 2000 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 29quinquies al. 3 let. b, art. 35bis LAVS : Interprétation des notions une veuve ou un veuf et les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse - La répartition des revenus selon l'art. 29quinquies al. 3 let. b LAVS doit être effectuée, lo...
  6. 107 V 1
    Pertinence 10%
    1. Extrait de l'arrêt du 15 janvier 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Urech et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 let. c LAVS. L'extension à l'épouse de la qualité d'assuré du mari ne se justifie pas dans le cas où l'assujettissement de ce dernier à l'assurance obligatoire dépend du seul critère posé par cette disposition (personne travaillant à l'étra...
  7. 102 V 158
    Pertinence 10%
    37. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Müller und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 lit. c LAVS. L'art. 32 al. 3 LAVS n'est pas applicable en cas de remplacement de la rente extraordinaire de vieillesse simple revenant à la femme mariée par une rente de vieillesse pour couple d'un montant inférieur.
  8. 106 V 201
    Pertinence 10%
    46. Extrait de l'arrêt du 2 décembre 1980 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis al. 2, 30 al. 2 et 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à une femme divorcée, après l'entrée en vigueur de la 9e revision de l'AVS. Remarque de lege ferenda.
  9. 117 V 121
    Pertinence 10%
    12. Urteil vom 29. April 1991 i.S. E. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3 et art. 33bis al. 1 LAVS. En cas de remplacement d'une rente en cours par une rente d'un autre genre, la force formelle attachée à l'ancienne décision de rente ne lie pas le juge appelé à se prononcer sur la nouvelle décision (changement d...
  10. 111 V 99
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 25. April 1985 i.S. Nüssli gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 1 OJ. Les envois adressés poste restante sont réputés notifiés au moment où ils sont retirés au bureau de poste; si le retrait n'intervient pas pendant le délai de garde d'un mois, l'envoi est réputé notifié le dernier jour de ce délai (con...
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