Moteur de recherche Eurospider: atf://111-V-251
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57 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-251
  1. 123 V 150
    Pertinence
    26. Urteil vom 27. Mai 1997 i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt gegen S. und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. e LACI, art. 104 let. a OJ. Constitue un abus du pouvoir d'appréciation la pratique administrative selon laquelle le droit aux prestations de l'assuré qui a donné de fausses indications au sujet de ses recherches personnelles de trava...
  2. 126 V 514
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 2000 i. S. Amt für Wirtschaft und Arbeit, Zürich, gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 let. b, art. 9, art. 27 al. 1 et 2 let. a et b, art. 59b al. 1 et 2, art. 60 al. 1 et 4, art. 61 al. 3 LACI: Mesure relative au marché du travail se prolongeant au-delà du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation. Il n'existe pas...
  3. 134 V 20
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Patria-Stiftung zur Förderung der Personalversicherung gegen N. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_249/2007 vom 6. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a et art. 26 al. 1 LPP; art. 29 al. 1 let. b LAI; survenance de l'incapacité de travail et connexité temporelle avec l'invalidité. La connexité temporelle entre l'incapacité de travail au sens de l'art. 23 let. a LPP et l'invalidité ultérie...
  4. 119 V 375
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1993 i.S. K. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 101 let. b LACI, art. 58 Cst. et art. 6 § 1 CEDH. La commission de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Zurich est un tribunal établi par la loi au sens de l'art. 6 § 1 CEDH. Le fait que ses membres sont désignés par le Conseil d'Eta...
  5. 122 V 433
    Pertinence 9%
    66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, 24 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Du droit à l'indemnisation de chaque perte de gain partielle subie par un assuré ayant occupé simultanément plusieurs emplois à temps partiel, lorsque le risque de chômag...
  6. 121 V 382
    Pertinence 9%
    56. Arrêt du 27 septembre 1995 dans la cause F. contre Office cantonal du travail, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 65 LACI: Allocations d'initiation au travail pour indépendants . En l'état actuel du droit, l'allocation de telles prestations par l'assurance-chômage est dépourvue de base légale. Nullité d'une décision par laquelle des allocations de ce type ont ...
  7. 111 V 244
    Pertinence 9%
    47. Arrêt du 26 août 1985 dans la cause Clivaz contre Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 23 al. 1 LACI, art. 37 et 40a OACI. - Liberté d'appréciation de l'administration lorsqu'elle fait application de l'art. 37 al. 3 OACI (consid. 2). - L'indemnité de vacances fait partie du salaire déterminant (consid. 3b). - Calcul ...
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