Moteur de recherche Eurospider: atf://111-V-209
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
71 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-209
  1. 112 Ia 47
    Pertinence 9%
    9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Januar 1986 i.S. Theiler gegen Grosser Rat des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 6b Cst. BE; art. 85 let. a OJ; référendum financier; rénovation d'immeuble. On ne peut, en règle générale, donner un sens positif à une décision populaire négative; il est donc admissible que, après le refus par le peuple d'un premier projet, les a...
  2. 99 V 140
    Pertinence 9%
    44. Auszug aus dem Urteil vom 19. Oktober 1973 i.S. Camerotto gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Surassurance en cas d'indemnité de chômage (art. 74 al. 3 LAMA) . Des prestations de l'employeur dépassant celles auxquelles celui-ci est tenu suivant les dispositions légales (art. 324 lit. b CO) peuvent conduire à une réduction de l'indemnité si elles...
  3. 117 IV 415
    Pertinence 9%
    71. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. November 1991 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Glarus (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et 125 CP. Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique (avalanche survenue sur la piste de ski du Pleus, à Elm); prise de position à l'égard des critiques formulées contre l'arr...
  4. 119 Ib 442
    Pertinence 9%
    48. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. November 1993 i.S. S. AG gegen N. und Mitbeteiligte und Staatsrat des Kantons Freiburg (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAT; autorisation exceptionnelle d'ériger sur un alpage des pyramides destinées à signaler un lieu de sépulture. 1. Un lieu de sépulture signalé par trois pyramides en acier constitue une installation qui doit être examinée comme un tout s...
  5. 141 IV 34
    Pertinence 9%
    4. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Y. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen) 6B_648/2014 vom 28. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 183 al. 3, art. 56 let. f CPP; prévention de l'expert. Un expert n'apparaît pas prévenu du seul fait qu'il se prononce sur trois coauteurs, tant que l'appréciation qu'il porte sur un expertisé dans son rapport ne le lie pas de manière à compromettr...
  6. 137 IV 285
    Pertinence 9%
    41. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 1B_365/2011 vom 30. September 2011
    Regeste [A, F, I] Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP). Lorsqu'une personne souffre de lésions corporelles graves à la suite d'un accident et que, pour décider si quelqu'un a violé son devoir de diligence, il est nécessaire de clarifier l'état de fait et de...
  7. 135 V 287
    Pertinence 9%
    35. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Versicherungen gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_17/2009 vom 25. Juni 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAA; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activ...
  8. 97 I 524
    Pertinence 9%
    72. Auszug aus dem Urteil vom 22. September 1971 i.S. Gemeinde Flims gegen Schweiz. Eidgenossenschaft (PTT-Betriebe) und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Etablissement de lignes téléphoniques. En matière d'établissement de lignes téléphoniques, les dispositions figurant aux art. 5-7 de la loi fédérale sur les installations électriques ne consacrent pas seulement des restrictions de droit public à la prop...
  9. 126 III 113
    Pertinence 9%
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 janvier 2000 dans la cause Z. contre X. S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des entreprises de remontées mécaniques (art. 41, art. 58, art. 97 CO). La violation par l'exploitant d'un téléski du devoir d'assurer la sécurité des usagers entraîne sa responsabilité tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel. Ma...
  10. 97 I 353
    Pertinence 9%
    51. Auszug aus dem Urteil vom 28. April 1971 i.S. Graf und Hochhaus AG gegen Keller AG, Hiltbrunner, Gemeinderat der Stadt Aarau und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Des prescriptions du droit des constructions visant à maintenir l'unité architecturale et le caractère d'une vielle ville ne sont pas destinées à protéger aussi les voisins. La simple existence d'une construction ne peut pas constituer une immission au ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.