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357 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-IV-31

117 IV 314

57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. August 1991 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup; consommation de cannabis; mise en danger de la santé. En l'état actuel des connaissances, le cannabis, même en grande quantité, ne peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 litt. a LSt...
120 IV 334

56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; infraction qualifiée à la LStup; cession de plus de 12 g d'héroïne à une connaissance dépendante de la drogue. Celui qui cède plus de 12 g d'héroïne à une personne dépendante de la drogue de son proche entourage, pour la prop...
119 IV 180

31. Urteil des Kassationshofes vom 3. September 1993 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; limite des 12 g d'héroïne; prise en considération du degré de pureté de la drogue. En cas de mélange à base d'héroïne, il ne convient d'admettre le cas grave du point de vue de la quantité de drogue, que si le mélange contien...
130 IV 131

21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.113/2004 vom 27. September 2004

Regeste [A, F, I] Infraction à la loi sur les stupéfiants en faisant commerce de substances permettant d' étendre la drogue; fait de prendre des mesures (art. 19 ch. 1 al. 6 LStup) aux fins des actes délictueux réprimés selon l'art. 19 ch. 1 al. 1-5 LStup; complicité (ar...
125 IV 104

15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. April 1999 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] (Voir regeste de l'ATF 125 IV 90)
121 IV 332

54. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen B. und M. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 3 let. a et 19 ch. 2 let. a LStup; LSD, cas grave. La jurisprudence exposée dans l'arrêt de principe publié aux ATF 109 IV 143 consid. 3b, selon laquelle on doit admettre l'existence d'un cas grave en présence de 200 trips de LSD, est fondée ...
117 IV 309

56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. August 1991 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 1 al. 6 LStup; mesures prises à des fins illicites, définition. L'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup vise les actes préparatoires spécifiques relatifs aux infractions définies aux alinéas 1 à 5 de l'art. 19 ch. 1 LStup. L'existence d'une mesure prise...
125 IV 90

14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. April 1999 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen G. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; trafic d'Ecstasy; cas grave résultant de la mise en danger de la santé de nombreuses personnes. L'Ecstasy n'est pas une drogue inoffensive. En l'état actuel des connaissances, elle ne paraît cependant pas de nature à créer un...
138 IV 100

14. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen) 6B_509/2011 vom 13. Februar 2012

Regeste [A, F, I] Actes préparatoires aux fins de commettre une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants portant sur une grande quantité de drogue (ancien art. 19 ch. 1 al. 6 en relation avec l'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup dans sa teneur jusqu'au 30 juin 201...
118 IV 342

60. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; art. 19 ch. 2 lit. a LStup; infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine. Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être reprises comme éléments aggravants ou attén...

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