Moteur de recherche Eurospider: atf://111-II-397
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542 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-II-397
  1. 126 I 95
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 2000 dans la cause J.-M. C. contre J.-P. C. et divers consorts (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 1 let. b OJ; recevabilité de nouveaux moyens de droit et de fait. Recevabilité d'un avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue du recourant, confirmant, en le complétant, celui produit en instance cantonale.
  2. 106 II 175
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Januar 1980 i.S. Rellstab gegen Merz (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 lettres b et c OJ. L'acte de recours en réforme doit indiquer en quoi des constatations ou des considérants déterminés du jugement attaqué violent des règles de droit fédéral.
  3. 133 IV 286
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause B.X. contre Procureur général du canton du Jura (recours en matière pénale) 6B_178/2007 du 23 juillet 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF; exigences de motivation suivant les griefs soulevés. Pour les griefs de violation du droit fédéral et du droit international, l'exigence de motivation résultant de l'art. 42 al. 2 LTF correspond à celle qui valait po...
  4. 125 III 247
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. April 1999 i.S. H. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 LP; art. 3 LP; art. 79 al. 1 OJ et art. 90 al. 1 let. b OJ. Rémunération des préposés aux offices des poursuites et des faillites (consid. 2). Exigences quant à la motivation des recours (consid. 3).
  5. 112 III 79
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. November 1986 i.S. F.
    Regeste [A, F, I] Interdiction de présenter des nova devant le Tribunal fédéral (art. 79 al. 1 OJ). Conditions dans lesquelles les autorités cantonales doivent elles-mêmes procéder à des investigations lorsque l'état de fait doit en principe être déterminé d'office. Si c...
  6. 119 II 84
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Januar 1993 i.S. K. gegen G. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 36a al. 2 OJ. Mise en oeuvre abusive du Tribunal fédéral. La partie représentée par un avocat procède de manière abusive lorsque, sans égard aux dispositions de l'OJ et sans aborder la question de la recevabilité, elle interjette un recours qui ne ...
  7. 101 V 127
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1975 i.S. Molina gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif: contenu nécessaire (art. 108 al. 2 OJ). Le simple renvoi à des mémoires antérieurs ou à la décision cantonale attaquée ne remplace pas les conclusions et les motifs.
  8. 114 Ia 207
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. März 1988 i.S. B. gegen D. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 lettre c et art. 90 al. 1 lettre b OJ. Abus de la présentation de recours dont la motivation, quoique formellement distincte, se confond et se recouvre largement, quant à son contenu. Irrecevabilité du recours de droit public pour ce motif...
  9. 116 II 92
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. März 1990 i.S. H. gegen P. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 let. c OJ. Exigences légales quant à la motivation d'un recours en réforme. Celui qui interjette un recours en réforme et un recours en nullité cantonal dont la motivation se confond pour l'essentiel s'expose au reproche d'abus dans la pré...
  10. 133 IV 131
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. SA contre Collège des juges d'instruction du canton de Genève ainsi que Tribunal pénal fédéral (recours en matière de droit public) 1C_96/2007 du 10 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2, 84 et 109 al. 1 et 3 LTF; recours en matière de droit public contre une décision d'entraide judiciaire pénale internationale. Refus, sommairement motivé, d'entrer en matière sur un cas qui n'est pas particulièrement important (consid. 2 e...
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